1. Le principe, l’artisan peut être totalement exonéré
L’article 151 septies du CGI prévoit explicitement l’exonération pour les activités industrielles, commerciales et artisanales exercées à titre professionnel en entreprise individuelle à l’IR. L’artisan est donc pleinement concerné par ce dispositif, qu’il soit plombier, menuisier, boulanger ou carreleur.
Deux conditions seulement sont requises :
- 5 ans d’activité professionnelle exercée à titre personnel, direct et continu.
- Recettes moyennes sous les seuils calculées sur les deux exercices précédant la cession.
| Point essentiel, aucune option formelle requise. Contrairement à l’article 238 quindecies, le dispositif de l’art. 151 septies s’applique automatiquement. Pas de document signé, pas de déclaration spécifique à joindre : l’exonération est de plein droit.Seule condition administrative : reporter correctement la plus-value exonérée sur la déclaration 2042 C Pro. |
2. Le seuil applicable, la question cruciale pour l’artisan
La difficulté principale pour un artisan est de déterminer quel seuil s’applique à son métier. La loi distingue deux catégories :
- Seuil 250 000 € (BIC vente) : entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement. C’est le cas des boulangers, bouchers, épiciers artisanaux.
- Seuil 90 000 € (BIC prestation) : toutes les autres entreprises BIC non agricoles. Ce seuil s’applique à la majorité des artisans du bâtiment, de l’aménagement et des services : plombiers, électriciens, menuisiers, carreleurs, peintres, coiffeurs.
| Le piège de l’artisan BTP, fourniture de matériaux n’égale pas BIC vente : Un plombier qui fournit tuyaux et robinetterie en plus de la pose n’est PAS classé BIC vente. La jurisprudence fiscale considère que l’activité dominante d’un artisan BTP est la prestation de travail.Il reste donc soumis au seuil de 90 000 €, même si ses achats de fournitures représentent 40% de son CA. Source : doctrine BOFiP + CAA, la qualification dépend de l’activité dominante, pas de la nature des livraisons. |
| Métier artisanal | Seuil | Exo totale si | Nature fiscale |
| Boulanger / Pâtissier (vente sur place) | 250 000 € | CA ≤ 250k € | BIC vente (denrées à consommer) |
| Boucher / Charcutier (vente) | 250 000 € | CA ≤ 250k € | BIC vente |
| Menuisier (fabrication + pose) | 90 000 € | CA ≤ 90k € | BIC prestation (travail dominant) |
| Plombier (pose + matériel) | 90 000 € | CA ≤ 90k € | BIC prestation (pose > fourniture) |
| Électricien (installation) | 90 000 € | CA ≤ 90k € | BIC prestation |
| Carreleur (pose) | 90 000 € | CA ≤ 90k € | BIC prestation |
| Coiffeur (prestations) | 90 000 € | CA ≤ 90k € | BIC prestation |
| Garagiste (réparation + vente pièces) | 250 000 € si vente dominant | Voir activité dominante | Mixte : s/r CA dominant |
| Boulangerie artisanale fabrication | 250 000 € | CA ≤ 250k € | BIC vente (denrées) |
3. Les deux seuils et leurs zones d’exonération
| Type artisan | Exo totale | Exo partielle | Aucune exo | Formule partielle |
| BIC vente(boulanger, boucher) | ≤ 250k € | 250k à 350k € | > 350k € | (350k − R) / 100k |
| BIC prestation(plombier, menuisier) | ≤ 90k € | 90k à 126k € | > 126k € | (126k − R) / 36k |
Formule BIC vente (boulanger, boucher) : (350 000 − Recettes) / 100 000
Formule BIC prestation (plombier, menuisier) : (126 000 − Recettes) / 36 000
4. Simulation rapide sur 5 métiers artisanaux
| Métier | Recettes moy. | Plus-value | Seuil | Taux exo | Impôt dû |
| Plombier (prestation) | 79 000 € | 182 000 € | 90k | 100 % | 0 € |
| Boulanger (vente) | 220 000 € | 145 000 € | 250k | 100 % | 0 € |
| Menuisier (prestation) | 102 000 € | 140 000 € | 90k | 66,7 % | ≈ 14 000 € |
| Électricien (prestation) | 119 000 € | 90 000 € | 90k | 19,4 % | ≈ 21 870 € |
| Garagiste (mixte vente) | 265 000 € | 200 000 € | 250k | 85 % | ≈ 9 000 € |
L’électricien à 119 000 € de recettes et le menuisier à 102 000 € bénéficient encore d’une exonération partielle substantielle. Seul l’électricien près du seuil de 126 000 € voit son avantage s’amenuiser. Le garagiste, dont l’activité est mixte (vente de pièces + réparation), bénéficie du seuil 250 000 € si la vente est dominante.
5. Exemple détaillé n° 1 : Pierre, plombier (BIC prestation, exonération totale)
Pierre exerce en EI depuis 12 ans. Il cède son fonds de plomberie pour 210 000 €. Ses recettes moyennes sont de 79 000 € HT. Il est en zone verte.
| Pierre, Plombier EI, BIC prestation, 12 ans d’activité | Calcul |
| Prix de cession du fonds | 210 000 € |
| Prix d’achat initial du fonds (2014) | 40 000 € |
| Amortissements (outillage, véhicule) | 12 000 € (VNC = 28 000 €) |
| Plus-value totale | 182 000 € |
| Recettes N-1 (2025) | 76 000 € HT |
| Recettes N-2 (2024) | 82 000 € HT |
| Moyenne recettes | 79 000 € HT → zone verte BIC prestation ≤ 90 000 € |
| Activité ≥ 5 ans | 12 ans |
| Exonération IR (art. 151 septies) | Totale, 182 000 € exonérés |
| PS sur PV long terme (fonds non amortissable) | Exonérés |
| Cotisations TNS sur PV court terme (12 000 € d’amortissements) | ≈ 3 600 € (TNS 30%) |
| IR total dû | 0 € |
| Sans dispositif (flat tax 30% sur 182 000 €) | 54 600 € |
| Économie fiscale réalisée | 54 600 € |
Conclusion : 0 € d’IR, exonération totale. Seules les cotisations TNS sur la fraction court terme (amortissements outillage et véhicule) restent dues. Sans dispositif, Pierre aurait payé 54 600 €. L’écart est spectaculaire.
6. Exemple détaillé n° 2 : Marie, boulangère (BIC vente, exonération totale)
Marie tient sa boulangerie artisanale depuis 9 ans. Elle cède le fonds pour 195 000 €. Ses recettes moyennes s’élèvent à 220 000 € HT. Elle est en zone verte du seuil BIC vente (250 000 €).
| Marie, Boulangerie artisanale, BIC vente, 9 ans d’activité | Calcul |
| Prix de cession du fonds | 195 000 € |
| VNC du fonds (acheté 50 000 € en 2017) | 50 000 € |
| Plus-value totale | 145 000 € |
| Recettes N-1 (2025) | 228 000 € HT |
| Recettes N-2 (2024) | 212 000 € HT |
| Moyenne recettes | 220 000 € HT → zone verte BIC vente ≤ 250 000 € |
| Activité ≥ 5 ans | ✓ 9 ans |
| Exonération IR (art. 151 septies) | Totale, 145 000 € exonérés |
| PS sur PV long terme | Exonérés |
| IR total dû | 0 € |
| Sans dispositif (flat tax 30% sur 145 000 €) | 43 500 € |
| Économie fiscale réalisée | 43 500 € |
Conclusion : 0 € d’IR, exonération totale malgré des recettes élevées, car le seuil BIC vente à 250 000 € est nettement plus favorable. Un plombier avec les mêmes recettes (220 000 €) serait au contraire largement hors seuil et ne bénéficierait d’aucune exonération.
7. Exemple détaillé n° 3 : Marc, menuisier (BIC prestation, exonération partielle)
Marc, menuisier-agenceur, exerce depuis 15 ans. Recettes moyennes : 102 000 € HT. Il est en zone orange du seuil BIC prestation (90k-126k).
| Marc, Menuisier agencement, BIC prestation, 15 ans | Calcul |
| Prix de cession du fonds | 160 000 € |
| VNC | 20 000 € |
| Plus-value | 140 000 € |
| Recettes N-1 | 106 000 € HT |
| Recettes N-2 | 98 000 € HT |
| Moyenne recettes | 102 000 € HT → zone orange BIC prestation (90k-126k) |
| Taux exonération = (126 000 − 102 000) / 36 000 | 66,7 % |
| Fraction exonérée (140 000 × 66,7%) | 93 333 € |
| Fraction taxable | 46 667 € |
| Flat tax 30% sur 46 667 € | ≈ 14 000 € |
| Sans dispositif (flat tax 30% sur 140 000 €) | 42 000 € |
| Économie réalisée | 28 000 € |
Conclusion : 66,7 % de la plus-value exonérée. Marc économise 28 000 € par rapport à une taxation pleine. Pour maximiser, il aurait pu aussi vérifier l’article 238 quindecies (prix < 500 000 €, option formelle), non cumulable mais potentiellement plus favorable selon son prix de cession.
8. Le cas spécifique de l’activité mixte
Beaucoup d’artisans exercent une activité à la fois de fourniture et de pose. La règle est claire, c’est l’activité dominante en termes de chiffre d’affaires qui détermine le seuil applicable. En cas de doute ou d’égalité, c’est le seuil le plus bas (90 000 €) qui s’applique.
| Exemple, Garagiste avec vente de pièces et réparation : Si le CA vente de pièces représente 60% du CA total : activité dominante = vente → seuil 250 000 €.Si le CA réparation représente 60% du CA total : activité dominante = prestation → seuil 90 000 €.En cas d’activités strictement égales : seuil 90 000 € (le plus défavorable) s’applique.Conseil : tenir une comptabilité analytique claire séparant les deux activités. |
9. Stratégies et points de vigilance pour l’artisan
Stratégies d’optimisation
- Anticiper le timing de cession : si les recettes de N-1 ou N-2 dépassent le seuil, différer la cession d’un exercice peut suffire à faire passer la moyenne sous le seuil et basculer vers l’exonération totale.
- Cumul avec l’art. 151 septies A (retraite) : si l’artisan part à la retraite, l’article 151 septies A exonère l’IR résiduel sur la fraction partiellement taxée (zone orange). Les deux dispositifs sont cumulables.
- Comparer avec l’art. 238 quindecies : si le prix de cession est inférieur à 500 000 €, l’art. 238 quindecies peut offrir une exonération totale sans condition de recettes. Les deux sont exclusifs : simulation indispensable.
- Séparer la cession du matériel et du fonds : cession en deux actes distincts peut permettre d’étaler les plus-values sur deux exercices et d’optimiser chaque calcul indépendamment.
Points de vigilance
- Vérifier la qualification BIC vente ou prestation : ne pas supposer que fournir des matériaux suffit à basculer en BIC vente. La jurisprudence fiscale est stricte sur ce point.
- Cotisations TNS sur PV court terme : la plus-value correspondant aux amortissements (outillage, véhicule professionnel) est à court terme et supporte les cotisations URSSAF (~30%) même si exonérée d’IR.
- Location-gérance avant cession : si l’artisan a donné son fonds en location-gérance avant de le céder, des règles spécifiques s’appliquent au délai de 5 ans.
- Recettes exceptionnelles exclues du calcul : une année où l’artisan a cédé un véhicule ou du matériel ne gonfle pas ses recettes pour l’appréciation du seuil.
| En synthèse Un artisan qui cède son fonds peut ne payer zéro euro d’impôt sur sa plus-value, à condition de connaître son seuil. Le plombier à 79 000 € de recettes est totalement exonéré. La boulangère à 220 000 € aussi, car son seuil est 250 000 €. Mais le menuisier à 102 000 € ne l’est que partiellement. La clé est de bien qualifier son activité (vente ou prestation), de vérifier ses recettes N-1/N-2, et d’anticiper le timing de cession 2 à 3 ans en amont. |
Références légales et sources
Art. 151 septies II a) et b) du CGI (Légifrance) • Service-Public Entreprendre (vérifié février 2026) • impots.gouv.fr (oct. 2025 et mars 2026) • BOFiP BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 et 40-10-10-30 • CCI Paris Île-de-France (août 2025) • Ramon Avocat • LegalRescue • fiscaloo.fr (avril 2026) • L-Expert-Comptable.com
