Le schéma consiste pour une personne physique à réaliser une opération d’apport de titres à une société soumise à l’IS, qu’elle contrôle, en bénéficiant d’un report d’imposition de la plus-value sur les titres apportés.
Ensuite, la société bénéficiaire de l’apport vend les titres apportés sans plus-value imposable si la valeur de vente est identique à la valeur d’apport.
Si :
- La vente se produit plus de trois ans après la date de l’apport, le report d’imposition de l’apporteur perdure lors de la vente des titres apportés sans limitation de durée.
- La plus-value en report devient imposable en cas de cession à titre onéreux, de rachat, de remboursement, ou d’annulation ultérieure des titres reçus en rémunération de l’apport.
Si la vente des titres apportés se produit moins de trois ans après la date de l’apport, le report prend fin sauf si la société réinvestit dans un délai de deux ans à compter de la date de cession au moins 60 % du prix de cession.
Peuvent être apportés à une société soumise à l’IS : les actions cotées ou non cotées, les obligations, les Sicav et FCP, les BSA, et les BSPCE.
Exemple d’une cession des titres détenus par un holding
Un chef d’entreprise qui détient 500 000 € d’actions cotées :
- Apporte à sa société d’exploitation les titres.
- Vend ces titres avec report d’imposition car les fonds sont utilisés par sa société d’exploitation.
- Apporte les titres de sa société d’exploitation pour 1 M€ à une holding.
- Vend les titres en N+2 pour 2 M€.
- L’imposition de la plus-value à l’IS est de 1 M€ x 0,12 x IS = 26 188 €.
- Report d’imposition à l’IR si réinvestissement d’au moins 1,4 M€.
- Vend les titres après 3 ans pour 2 M€.
- L’imposition de la plus-value à l’IS est encore de 1 M€ x 0,12 x IS = 26 188 €.
- Le report continue sauf revente des parts de la holding.
En cas de succession, le report est acquis et la plus-value purgée.
