Définition et fonctionnement du montage en Holding SPFPL
La SPFPL (société de participation financière de professions libérales) est une forme de société holding spécialement conçue pour les professions libérales.
En tant que holding, la SPFPL détient les actions d’autres entités telles que des SEL (Sociétés d’Exercice Libéral), des SELARL (Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) et/ou des SCI (Sociétés Civiles Immobilières).
La SPFPL représente un des moyens les plus efficaces pour optimiser ses revenus professionnel, lever de la date avec sa société et se constituer sa retraite par capitalisation !
Quel est le lien entre une SEL et SPFPL ?
Tout d’abord, redéfinissons une SEL pour mieux comprendre le fonctionnement du montage fiscal.
La Société d’Exercice Libérale (SEL) est une forme de société à responsabilité limitée réservée aux médecins et aux professionnels libéraux.
Il existe quatre principaux types de SEL, à savoir la SELARL (la plus répandue), la SELAS, la SELAFA et la SELCA.
Il est important de rappeler les différences significatives entre le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et la SELARL :
Dans le cas des BNC, la totalité des bénéfices du cabinet est considérée comme le revenu du praticien, soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ainsi qu’aux charges sociales.
En revanche, avec une SEL ou une SELARL, il est possible de déduire certaines charges de son bénéfice fiscal, y compris le salaire du professionnel. Cette possibilité offre notamment une optimisation fiscale avantageuse pour les professions libérales !
Comment intervient la SPFPL dans la SEL ?
La SPPFL est la holding qui va détenir des titres de la société libérale, la SEL.
Grâce à ce montage, au lieu de sortir vos fonds de la SEL vers votre compte courant, vous allez envoyer vos fonds vers la SPPFL.
Grâce à ce système, au lieu de payer 30% d’impôt, voir un impôt plus important, en transférer votre argent dans la SPPFL, vous allez payer que 1,25% d’impôt !
Ces fonds pourront être réinvestis dans l’immobilier ou dans des placements financiers ! Réalisez votre simulation ICI pour découvrir les investissements qui vous correspondent en tout point.
Cela va vous permettre de différencier votre activité professionnelle de vos investissements.
Autre point, qui est le plus importante, le levier du crédit avec la SPFPL
Vous allez pouvoir lever de la dette en tant que personne morale avec votre SPPFL. Cette emprunt va vous permettre de développer votre activité libérale, réinvestir cette emprunt pour capitaliser dans des actifs immobiliers/financiers et que ses actifs puissent autofinancer le crédit, ce montage est puissant quand il est bien réalisé.
De plus, les intérêts d’emprunts et charges sociales sont déductibles des revenus tirés de vos investissements et même du résultat d’exploitation !
SPFPL pharmacien et Intégration fiscale, le combo gagnant !
Vous avez plusieurs pharmacies ou plusieurs activités libérales avec des investissements importants sur l’une ou plusieurs d’entre elles ?
Grâce à l’intégration fiscale, vous allez pouvoir fusionner la somme de votre bénéfice net avant impôt.
Exemple : Vous avez un cabinet médical qui vous a généré 200 000€ de résultat net mais vous avez un autre cabinet où vous avez un résultat négatif de 200 000€
Au lieu payer 25% d’impôt sur les 200 000€, soit 50 000€. Grâce à l’intégration fiscale, vous paierez 0€ d’impôt.
Profession libérale : SPFPL, transférer son cabinet à ses enfants
Transmettre son cabinet à l’un de ses enfants de son vivant peut bénéficier grandement de l’existence d’une SPFPL.
En effet, la SPFPL offre un avantage significatif grâce au pacte Dutreil, permettant une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur de l’entreprise.
De surcroît, si le donateur est âgé de moins de 70 ans au moment de la donation, l’héritier peut bénéficier d’une réduction supplémentaire de 50 % !
Cependant, pour être éligible au pacte Dutreil, il est impératif de répondre à certains critères :
- Le donateur et l’héritier doivent s’engager conjointement à conserver une partie des titres de la société pendant au moins 2 ans.
- L’héritier s’engage individuellement à maintenir ces titres pendant au moins 4 ans à partir de la fin de l’engagement collectif.
- L’héritier doit assurer une fonction de direction dans la société pendant au moins 3 ans.
De plus, si l’héritier a des frères et sœurs, ces derniers doivent être compensés, évitant ainsi toute spoliation de l’héritage au profit d’un seul enfant.
Une option envisageable consiste en ce que l’héritier de l’entreprise verse une soulte (une somme d’argent) à ses frères et sœurs pour corriger l’inégalité de l’héritage.
Dans ce contexte, la SPFPL peut contracter un emprunt à la place de l’héritier pour régler les éventuelles soultes. Encore une fois, les dividendes bénéficieront d’une exonération à hauteur de 95 %, pouvant être utilisés pour rembourser l’emprunt.
