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Simulateur droits de succession abattement

Dans cet article, nous vous parlerons de notre simulateur de droits de succession, des abattements applicables, de la manière de calculer vos droits et de comment les optimiser

Simulation offerte & Instantanée

474 dispositifs fiscaux

75 investissements référencés

Sommaire

En France, l’impôt sur les droits de succession représente 14 milliards d’euros. Notre simulateur de droits de succession va vous permettre de connaître les dispositifs pour optimiser vos droits de succession.

Un expert financier, en collaboration avec un notaire, pourra évaluer vos droits de succession en prenant en compte l’abattement, le barème des droits et, surtout, une étude patrimoniale pour diminuer considérablement vos droits à payer.

Comment calculer l’abattement sur la succession ?

Tout d’abord, vous bénéficiez d’un abattement sur vos droits de succession qui va dépendre de la qualité de l’héritier.

En effet, cet abattement varie selon que l’héritier soit votre enfant, votre frère ou une personne qui n’est pas de votre famille.

Lien de parentéABATTEMENTABATTEMENTTAUX FISCAL
DONATIONSUCCESSION
Enfant, parent100 000 €100 000 €5% à 45%
Époux, pacsé80 724 €Exonéré5% à 45% si dons. SI succession, exonération Loi TEPA
Frère, sœur15 932 €15 932 €35% à 45%
Neveu, nièce7 967 €7 967 €55%
Petits-enfants31 865 €1 594 €5% à 45%
Arrière petits-enfants5 310 €1 594 €5% à 45%
Concubins, autres héritiers//1 594 €60%
Personne handicapée+ 159 325 € (cumulable)5% à 45%

En analysant ce tableau, le conjoint survivant, si vous êtes mariés ou pacsés, sera exonéré de droits de succession.

Pour le reste, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € (par enfant, par parent). Au-delà, vous êtes soumis aux droits de succession, dont le montant représente rapidement 20 % du patrimoine transmis !

Exemple de calcul de droits de succession

Prenons l’exemple de Monsieur Findgest, qui dispose d’un patrimoine d’un montant de 1,5 M€.

Monsieur Office est marié, sans contrat de mariage, et a un enfant issu de cette union.

La répartition de son patrimoine est la suivante :

– Résidence principale, 50/50 avec sa compagne, d’un montant de 500 000 €

– Résidence secondaire, 50/50, d’un montant de 300 000 €

– Une assurance-vie d’un montant de 100 000 € où Madame est bénéficiaire à 100 %. La plus-value latente du contrat est de 50 000 €

– Une assurance-vie d’un montant de 500 000 € où Madame est bénéficiaire à 50 % et son fils à 50 %. La plus-value latente du contrat est de 100 000 €

– Et enfin, 100 000 € sur les livrets d’épargne.

Partons du postulat qu’en cas de décès, la moitié du patrimoine reviendra à sa conjointe, Madame Office, et l’autre moitié à son fils.

Depuis la Loi TEPA promulguée en 2007, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession. Les 50 % qu’elle va recevoir seront donc sans droits.

Mais attention, l’épouse survivante devra payer des prélèvements sociaux sur la plus-value du contrat dont elle est bénéficiaire.

Le pourcentage d’impôt dépend de la date d’ouverture du contrat.

Les deux contrats datant de 1998, le taux applicable sera de 10 %. Cela représente un montant non négligeable de 15 000 €.

Pour l’enfant, après l’abattement sur l’assurance-vie et l’abattement en première ligne, dans ce cas de figure, il devra payer un montant de droits de succession d’environ 70 000 €.

En ce qui concerne les contrats d’assurance-vie, le montant avec l’impôt sur les prélèvements sociaux sera d’environ 25 000 €.

Soit près de 100 000 € d’impôt à payer !

Nous nous basés sur le tableau suivant et transmettre son patrimoine à son fils permet d’être imposé en ligne directe.

Barème 2024 sur les transmissions en ligne directe

Montant transmis imposableTaux d’imposition
De 0 € à 8 072 €5%
De 8 072 € à 12 109 €10%
De 12 109 € à 15 932 €15%
De 15 932 € à 552 324 €20%
De 552 324 € à 902 838 €30%
De 902 838 € à 1 805 677 €40%
Au-delà de 1 805 677 €45%
tableau succession

Abattements avant application du barème

  • Abattement parent/enfant (succession et donation) : 100 000 €
  • Abattement grand-parent/petit-enfant (donation) : 31 865 €
  • Abattement grand-parent/petit-enfant (succession) : 1 594 €

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