Le compte courant d’associé (CCA) constitue une forme de prêt que l’associé octroie à sa propre société pour répondre à ses besoins financiers ou financer divers projets.
En comptabilité, le CCA est enregistré comme un passif dans les livres de la société et peut être soumis à des règles de déductibilité fiscale.
Il est possible pour l’associé de percevoir des intérêts sur ce prêt, à condition que le taux appliqué soit conforme aux taux du marché.
Cependant, seuls les associés de la société ont la possibilité d’ouvrir un CCA, bien que certaines exceptions puissent exister selon les statuts de la société.
Les avantages du compte courant d’associé
Le CCA offre plusieurs avantages stratégiques :
il permet d’optimiser :
- le patrimoine de l’associé
- renforcer la trésorerie de l’entreprise
- financer l’autofinancement de projets,
- générer un revenu complémentaire pour la retraite
- développer le patrimoine personnel de l’associé.
Contrairement à une idée reçue, la création d’un CCA ne nécessite pas uniquement un apport en numéraire ; une non-distribution de dividendes peut également être comptabilisée comme un apport au CCA.
Les modalités de fonctionnement du CCA sont habituellement spécifiées dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associés.
En absence de mention spécifique dans ces documents, le compte courant d’associé peut ne pas être rémunéré.
Deux options possibles
Les intérêts générés par le CCA peuvent être déduits des résultats de la société sous certaines conditions, avec toutefois une limite de déduction.
De plus, le remboursement du CCA est flexible et peut être réalisé à tout moment, en fonction de la santé financière de la société.
Sur le plan fiscal, les intérêts peuvent être traités de deux manières :
- soit comme des intérêts déductibles, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou au barème progressif
- soit comme des intérêts non déductibles, également soumis au PFU ou au barème progressif, sans l’abattement de 40%.
Les risques du CCA
Cependant, l’utilisation du CCA comporte certains risques, tels que
- la fixation d’un taux d’intérêt abusif
- la requalification en donation déguisée
- l’intégration à l’actif successoral en cas de décès de l’associé, ou la réalisation d’une distribution occulte.
Il est possible d’aménager les modalités de remboursement du CCA, en spécifiant des conditions de blocage ou des possibilités de cession.
Malgré ses atouts considérables, le CCA doit être utilisé de manière complémentaire avec d’autres dispositifs financiers, et son emploi nécessite l’accompagnement d’un professionnel compétent qui prendra en compte les objectifs personnels et la situation financière de l’associé.
