Le statut de « US Person » (personne américaine) implique des contraintes importantes pour les investisseurs et les sociétés de gestion. Les lois américaines comme la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) obligent les institutions financières à communiquer au fisc américain les informations sur leurs clients ayant ce statut. Cela limite les options d’investissement pour les US Persons en raison des obligations de conformité.
À cause de ces contraintes, il existe peu de placements où les US Persons peuvent investir.
Néanmoins, il existe quand même des supports financiers où vous pouvez investir tels que les SCPI, le Private Equity, l’immobilier en direct, le PEA ou encore l’assurance-vie luxembourgeoise.
| Type d’investissement | Description | Avantages | Restrictions pour US Persons |
|---|---|---|---|
| SCPI | Investir dans une société civile de placement immobilier pour constituer un patrimoine ou percevoir des revenus complémentaires réguliers. | – Gestion déléguée à la société de gestion – Accessible dès quelques centaines d’euros – Mutualisation des risques | – Seules trois SCPI accessibles en 2024 : Altixia Cadence XII, Altixia Commerces et Elysées Pierre |
| Private Equity | Investir dans des entreprises non cotées en Bourse via des fonds spécialisés. | – Rendements potentiels élevés (non garantis) – Diversification des investissements | – Risque de perte en capital – Blocage de l’épargne pendant plusieurs années Ce n’est pas toutes les sociétés de gestion qui accepte les US Person |
| Immobilier en direct | Acheter un logement pour le mettre en location, constituant ainsi un patrimoine durable et bénéficiant de revenus complémentaires réguliers. | – Patrimoine durable – Revenus complémentaires réguliers | – Aucun cas spécifique, mais la gestion peut être complexe, surtout à distance |
| PEA | Plan d’Épargne en Actions permettant d’investir en actions françaises et européennes avec des avantages fiscaux. | – Avantages fiscaux – Diversification de portefeuille | – Possible pour US persons |
| Assurance vie | Support d’investissement adapté pour obtenir des revenus complémentaires, se constituer un capital, ou protéger ses proches. | – Adapté à divers besoins et objectifs – Possibilité d’ouverture avec certains assureurs français et luxembourgeois | – Possible avec certains assureurs français et luxembourgeois |
Attention aux doubles investissements
Sachez que vous allez être doublement imposé, aux Etats unis et en France. Cela doit pris en compte dans votre calcul de rentabilité.
Les banques françaises sont tenues de transmettre les informations sur leurs clients US Persons au fisc américain. En cas de non-conformité, elles risquent des pénalités lourdes. Cela signifie que vos informations financières seront partagées entre les autorités fiscales des deux pays, ce qui ajoute une couche supplémentaire de complexité et de vigilance nécessaire.
