Liste des clauses bénéficiaires
« Mes enfants, à défaut mes héritiers par parts égales entre eux »
« Mes enfants par parts égales entre eux, à défaut la part de l’enfant prédécédé revenant à ses descendants et en l’absence de descendants à ses héritiers »
« Mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers (héritiers légaux et légataires universels) en proportion de leur part respective dans la dévolution successorale par parts égales entre eux »
« Mes enfants par parts égales entre eux, vivants ou représentés, pour cause de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers (héritiers légaux et légataires universels) en proportion de leur part respective dans la dévolution successorale »
Au jour de mon décès ;
A concurrence du solde (ou de la totalité des capitaux dans l’hypothèse du prédécès ou de la renonciation de l’ensemble des bénéficiaires désignés ci-dessus) : Par parts égales entre eux, à mes enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, à défaut à mes héritiers (héritiers légaux et légataire universel) en proportion de leur part respective dans la dévolution successorale.
Etant ici précisé que si mon décès les capitaux étaient inférieurs à………………… les capitaux reviendraient à …….…… dans les proportions suivantes…….
Mes enfants par parts égales entre eux, vivants ou représentés, pour cause de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers (héritiers légaux et légataires universels) en proportion de leur part respective dans la dévolution successorale »
J’entends que les capitaux qui seront versés à mes enfants leur demeurent propres, avec toutes les conséquences de droit et, par suite, se trouvent, en tant que de besoins, exclus de la communauté pouvant exister entre eux et leur conjoint »
- Si, à mon décès, l’un des bénéficiaires n’a pas atteint son dix-huitième anniversaire, les fonds lui revenant seront administrés par …………………… (né(e) le ……………. à …………..), à défaut par …………………. (né(e) le ………………… à ………………………..), à défaut par une personne désignée par le juge des tutelles.
- Conformément à l’article 384 du Code Civil, ce tiers administrateur aura le pouvoir de…
