Les spécificités des contrats émis au Luxembourg
Sécurité du risque de contrepartie liée au super-privilège :
En cas de problème financier de la compagnie luxembourgeoise, le souscripteur est créancier de premier rang.
Souplesse dans le choix des investissements
Organisation des investissements :
La compagnie d’assurances permet d’investir dans différents types de supports tels que les fonds internes dédiés (FID), les fonds externes.
Accès aux Fonds internes dédiés :
Les fonds internes dédiés (FID), une véritable gestion individuelle sous mandat, sont dédiés à chaque investisseur.
Le FID offre une souplesse de gestion extrêmement étendue en fonction de l’état de fortune du souscripteur et du montant investi.
Devise d’investissement : $, £, € ou toute autre devise.
Fonds externes (OPCVM)
Gestion libre, architecture ouverte.
Quels sont les avantages du contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
Souplesse dans l’exécution de la clause bénéficiaire.
Organisation de la libération du capital possible (contrôle de la transmission des actifs aux bénéficiaires).
Produits non soumis à l’impôt au Luxembourg.
Le pays dans lequel exerce la compagnie d’assurances émettrice des contrats n’applique aucune taxation en raison de la capitalisation des produits générés par le contrat.
En cas de rachat, la fiscalité dépend du pays de résidence du souscripteur au jour du retrait (pour un résident fiscal français : art 125 O A du CGI).
Le CAV luxembourgeois comme outil de levier :
Les parts de SOPARFI logées dans un CAV de droit luxembourgeois sont insaisissables : protection du patrimoine.
Fiscalité des retraits sur le CAV : selon le pays de résidence.
Le CAV peut être gagé pour obtenir un prêt auprès d’une banque.
Le montant reçu comme prêt peut être apporté en tant que capital d’une nouvelle SOPARFI (qui peut être la filiale de la SOPARFI de tête).
La SOPARFI reçoit un prêt d’une (autre) banque sur la base du capital apporté.
La SOPARFI investit dans un marché de niche offrant un taux supérieur à celui du prêt.
Quelles sont les limites du contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
- Imposition immédiate des plus-values en report et en sursis.
- Limite de l’abus de droit fiscal lié à l’apport de titres qui doit être tranché par la Cour de cassation en octobre 2015 (car en France, seul le règlement en titres vient d’être autorisé, pas l’apport dans des sociétés où l’apporteur a un intérêt).
- Risque de liquidité à la sortie.
- Apport minimum de 30% initialement, en plus des titres non côtés.
- Risque lié à la nationalité de l’apporteur.
- Limitation de l’apport à 50% des titres car l’assureur ne peut pas être à la fois le gestionnaire et le propriétaire.
