Le quasi-usufruit (Art 587 du Code civil) est un usufruit qui concerne un bien consomptible (bien qui disparaît suite à son usage), par exemple de l’argent ou des valeurs mobilières (actions cotées).
Les caractéristiques du quasi-usufruit
L’usufruitier peut disposer des biens compris dans l’usufruit comme s’il en était le propriétaire. Par exemple, il peut dépenser de l’argent. Il devra cependant rendre l’équivalent de ce qu’il a reçu au titre du quasi-usufruit.
Ainsi, l’usufruitier a une dette envers le nu-propriétaire : il doit restituer des biens de même nature et quantité, ou des biens différents mais ayant une valeur pécuniaire comparable à celle estimée au jour de la restitution.
La dette de quasi-usufruit est, sous certaines conditions, portée au passif successoral et peut diminuer l’actif taxable, même si le bénéficiaire de la créance de restitution est également héritier.
Le quasi-usufruit augmente les pouvoirs de l’usufruitier qui, comme un propriétaire, peut disposer du bien démembré et donc potentiellement le vendre.
À la différence de l’usufruit classique, dans le cadre de la vente du bien démembré, l’usufruitier récupère 100 % du produit de la vente et non la fraction correspondant à la valeur de son usufruit (par exemple, 50 % s’il a 60 ans), comme s’il était plein propriétaire.
Le quasi-usufruitier qui acquiert un bien avec les fonds objets d’un quasi-usufruit devient plein-propriétaire du bien, le nu-propriétaire étant titulaire de sa créance de restitution.
Il y a une grande souplesse dans la rédaction de la convention de quasi-usufruit.
Exemple d’un quasi usufruit sur un bien
M. Findgest a un enfant. En 2010, il effectue une donation avec stipulation d’un quasi-usufruit sur un bien d’une valeur de 100 k€.
Au jour de son décès, le bien vaut toujours 100 k€ et l’ensemble de ses biens peut être valorisé 400 k€.
Son enfant a vocation à recevoir l’intégralité de la succession, soit 400 k€.
- Il perçoit 100 k€ au titre de sa créance, en franchise de droits donc.
- Il perçoit 300 k€ au titre de sa qualité d’héritier, sa créance étant déduite de l’actif successoral.
La donation ayant été effectuée depuis plus de 15 ans, il bénéficiera donc de l’abattement de 100 k€ et ne sera taxé que sur 200 k€.
Exemple d’un quasi usufruit sur un bien en société
Monsieur et Madame X (55 ans chacun) sont mariés et ont créés une SCI à l’IS dans laquelle ils ont apporté 500 000 € pour réaliser un investissement. Ils ont 3 enfants et décident de démembrer leur SCI.
10 ans plus tard, ils souhaitent liquider leur SCI avec un boni de liquidation de 700 000 € :
| Avec convention de quasi-UF | Sans convention de quasi-UF |
| Les parents pourront récupérer les 700 000 € et les utiliser comme bon leur semble Les enfants auront 700 000 € de créance de restitution qui viendront en moins de la masse successorale | Répartition du boni de liquidation entre les enfants et les parents en fonction du barème de l’article 669 du CGI Les parents ont 65 ans donc on sera à 50/50 sur le boni donc 350 000 € pour les parents et 350 000 € les enfants |
