Les présents d’usage représentent une catégorie particulière de transferts de biens ou de valeurs qui, en raison de leur nature et des circonstances dans lesquelles ils sont faits, échappent aux règles strictes applicables aux donations.
Ces présents, souvent effectués lors d’événements spéciaux et symboliques, possèdent des caractéristiques distinctes qui les distinguent des donations formelles et en font un élément intéressant du droit civil.
Les présents d’usage sont définis par leur adéquation avec les usages sociaux ou familiaux. Ils sont généralement offerts lors d’occasions spéciales telles que les anniversaires de naissance ou de mariage, les réussites à des examens, l’obtention de diplômes, les baptêmes, Noël, et d’autres célébrations importantes.
Ce qui les caractérise principalement, c’est leur modicité, c’est-à-dire qu’ils ne représentent pas de grandes valeurs économiques, mais plutôt une expression de lien social ou affectif.
Les présents d’usage ne sont pas considérés comme des donations pour plusieurs raisons. Tout d’abord, leur valeur modique ne perturbe pas significativement le patrimoine du donateur. Ensuite, ils sont offerts dans un contexte où il est courant et attendu de faire de tels cadeaux, ce qui les inscrit dans une tradition plutôt que dans une démarche de transfert patrimonial significatif.
Quelles sont les conséquences fiscales ?
En raison de leur nature, les présents d’usage ne sont pas sujets aux droits de mutation à titre gratuit, ce qui signifie qu’ils ne sont pas taxables. De plus, ils ne sont pas révocables, même en cas d’ingratitude du bénéficiaire.
Cette irrévocabilité est due au fait que le présent d’usage est perçu non pas comme un engagement juridique avec des obligations, mais plutôt comme une marque de courtoisie ou de célébration.
En résumé, les présents d’usage jouent un rôle important dans les relations sociales et familiales, offrant un moyen de renforcer les liens sans les complications fiscales et légales des donations formelles. Ils illustrent comment le droit peut s’adapter aux pratiques et aux attentes sociales, en reconnaissant et en régulant les aspects les plus personnels et traditionnels de nos interactions.
Quelques exemples d’un présent d’usage
- Les 20 000 € donnés par un mari à son épouse pour qu’elle s’achète une voiture à l’occasion de ses 30 ans constituent un présent d’usage (irrévocable) et non un don manuel (à l’époque librement révocable entre époux) (Cass. 1e civ. 15-5-2008 n° 07-13.947)
- Les 750 € donnés deux années de suite par une mère à sa fille respectivement les 16 et 20 décembre constituent, compte tenu de leur montant et de leur date de remise très proche de Noël, des présents d’usage (non rapportables à la succession) et non des dons manuels (rapportables) (Cass. 1e civ. 23-5-2012 n° 11-15.302 F-D).
- Une femme qui remet seize chèques à son fils et à sa belle-fille dans les seize mois précédant son décès ne leur consent pas des présents d’usage (non imposables aux droits de mutation) mais des dons manuels, la remise d’un chèque par mois étant incompatible avec le caractère occasionnel du présent d’usage (TGI Strasbourg 22-10-2009 n° 08-3878).
- Le juge ne peut pas qualifier deux chèques de 20 000 € et 10 000 € émis par un père au profit de l’un de ses fils de présents d’usage (non rapportables à la succession) sans préciser à l’occasion de quel événement et en vertu de quel usage ces cadeaux ont été faits (Cass. 1e civ. 25-9-2013 n° 12-17.556 FS-PB).
Le présent d’usage doit n’avoir qu’une valeur modique, notion toujours relative seulement appréciée au regard de la fortune du donateur (C. civ. art. 852, al. 2).
Autres exemples concret
- Il y a présent d’usage (ni rapportable ni taxable) et non pas don manuel (rapportable et taxable par voie de rappel fiscal à la succession) lorsqu’une mère dont le patrimoine s’élève à 1 250 000 € donne 15 000 € à chacun de ses deux enfants pour Noël (CA Paris 1e ch. B 11-4-2002 n° 01/3791 : RJF 11/02 n° 1327)
- Le cadeau fait par un père à sa fille pour son mariage d’un ensemble d’aquarelles d’une valeur globale estimée à 10 700 €, montant en rapport avec la fortune du donateur ; le fait que ces aquarelles aient été revendues dix ans plus tard près de 860 000 € n’est pas de nature à remettre en cause la qualification de présent d’usage (Cass. 1e civ. 10-5-1995 n° 93-15.187 D).
