La donation indirecte se distingue des formes traditionnelles de donation par son mécanisme et les intentions sous-jacentes des parties impliquées. Cette modalité de transfert patrimonial repose sur des actes juridiques qui, tout en étant sincères et réels, comportent un avantage patrimonial non dissimulé destiné à l’une des parties.
Principes de la donation indirecte
Une donation indirecte survient lorsqu’un acte juridique, autre qu’une donation directe, est utilisé pour transférer des biens ou des avantages financiers d’une partie à une autre avec une intention libérale claire.
Ce type de donation est caractérisé par l’absence de dissimulation ; l’acte en lui-même est légitime et transparent, mais il résulte en un bénéfice pour le récipiendaire qui était intentionnellement recherché par le donneur.
Exemples d’une donations indirecte
Un exemple courant de donation indirecte se produit lorsque le donateur assume des coûts qui devraient normalement être supportés par le donataire, comme le paiement des droits de mutation à titre gratuit engendrés par une donation.
Ce geste, bien que pouvant être considéré comme une simple aide financière, est juridiquement interprété comme une donation indirecte du fait de son intention libérale.
La jurisprudence française reconnaît aussi la donation indirecte dans des cas de sous-évaluation intentionnelle de biens.
Un arrêt de la Cour de cassation datant du 16 juillet 1959 illustre cela où un vendeur, en sous-évaluant sciemment le bien vendu, a clairement l’intention d’enrichir l’acheteur, transformant une vente en donation indirecte.
Un autre cas marquant concerne la renonciation à une succession pour augmenter la part d’autres héritiers. Une décision notable de la Cour de cassation du 27 mai 1961 (n° 57-11.873) a qualifié de donation indirecte l’acte d’une femme renonçant à la succession de sa sœur pour favoriser ses neveux et nièces.
La donation indirecte se présente ainsi comme une alternative intéressante et légalement reconnue pour transmettre des avantages patrimoniaux.
En offrant une flexibilité dans les méthodes de transfert, elle permet d’accommoder diverses situations personnelles et familiales tout en restant dans le cadre légal.
