Dans un premier temps, définissons ce qu’est le PEE.
Le PEE, autrement dit Le Plan d’Épargne Entreprise, est un dispositif accessible aux dirigeants d’entreprise, qu’ils soient salariés ou non-salariés, sous certaines conditions.
Ce dispositif est également ouvert aux conjoints collaborateurs ou associés.
Tous les dirigeants sont-ils concernés par le PEE ?
En effet, tous les dirigeants peuvent bénéficier du Plan d’Épargne Entreprise, ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés, indépendamment de la forme juridique de l’entreprise.
Ci dessous vous trouverez le détail de chaque type de dirigeant concerné :
→ PEE et dirigeant salarié
Les dirigeants ayant le statut de salarié, tels que les présidents, directeurs généraux, membres du directoire et gérants des sociétés (SA, SARL, associations, GIE), ont droit au PEE.
→ PEE et travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants, comme les dirigeants d’entreprises individuelles, artisanales ou commerciales, peuvent bénéficier du PEE. Cela inclut les gérants majoritaires de SARL et les dirigeants d’entreprises agricoles.
→ PEE et professions libérales
Les professionnels libéraux ont également accès au PEE. Cela concerne aussi les libéraux exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) ou employant du personnel par l’intermédiaire d’une société civile de moyens (SCM).
Cependant, en plus d’être accessible à grand nombre de dirigeants, il y a également un élément important à prendre en note pour pouvoir bénéficier de cet intéressant système d’épargne : la condition d’effectif.
Les conditions du PEE
Pour que les dirigeants et leurs conjoints bénéficient du PEE, l’entreprise doit employer au moins un salarié (même à temps partiel), en plus du dirigeant, et avoir moins de 250 salariés. L’effectif est calculé en prenant la moyenne du nombre de personnes employées chaque mois de l’année civile précédente.
Le PEE peut aussi être ouvert à certains agents commerciaux et agents d’assurances ayant un contrat individuel avec l’entreprise dont ils commercialisent les produits ou services.
Quels sont les plafonds de versements pour les dirigeants ?
Les plafonds de versements dans un PEE sont identiques pour les dirigeants et les salariés, soit 25 % des rémunérations ou revenus professionnels de l’année précédente (N-1), ou 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour les conjoints collaborateurs ou associés.
→ Pour les mandataires sociaux : 25 % des rémunérations perçues imposées dans la catégorie des traitements et salaires.
→ Pour les chefs d’entreprise individuelle et les professionnels libéraux : 25 % du revenu professionnel imposé.
→ Pour les conjoints collaborateurs ou associés : 25 % du quart du PASS (11 592 € en 2024).
La participation et l’intéressement affectés par défaut au PEE ne sont pas inclus dans ces plafonds.
Les sommes versées par l’entreprise au PEE sont déductibles du bénéfice imposable.
Elles bénéficient du même régime fiscal et social que celles versées aux salariés.
L’abondement versé est également exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis à la CSG et à la CRDS.
