Avez-vous déjà observé un virement ou un prélèvement sur votre compte bancaire émanant de la DGFIP, DDFIP, DRFIP ou DLFIP ?
Ces sigles représentent différentes branches de l’administration fiscale française, responsables de la gestion des impôts.
Un tel mouvement bancaire peut survenir lors d’ajustements fiscaux.
Si l’administration constate que vous avez payé plus d’impôts que nécessaire, elle vous remboursera le surplus.
Dans ce cas, un crédit sera effectué sur votre compte par l’une de ces entités. Inversement, si vos paiements sont insuffisants, la même administration peut initier un prélèvement pour régulariser votre situation fiscale.
Comprendre les Sigles DGFIP, DDFIP, DRFIP et DLFIP
DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques):
Créée en 2008, la DGFIP est issue de la fusion de la Direction générale des Impôts et de la Direction générale de la Comptabilité publique. Elle gère la fiscalité et les finances publiques de la France à travers ses services centraux et déconcentrés.
Au sein du DGFIP, on y retrouve plusieurs entités :
DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques)
DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques)
DLFIP (Direction Locale des Finances Publiques) Ces entités permettent à l’administration fiscale d’opérer plus près des contribuables, en couvrant les départements, les régions et les localités.
La DGFIP et ses antennes assurent l’imposition équitable des particuliers, veillant à ce que chaque contribuable paie précisément ce qu’il doit.
Depuis l’instauration du PAS, l’administration fiscale rencontre des difficultés pour ajuster l’impôt de manière juste.
Le PAS calcule l’impôt sur le revenu en temps réel mais ne prend pas en compte immédiatement les réductions et crédits d’impôt.
Les ajustements nécessaires sont réalisés après la déclaration de revenus annuelle avec le formulaire 2042 RICI, permettant de prendre en compte les réductions et crédits de l’année précédente.
Pour ajuster les impôts correctement, l’administration peut effectuer des virements ou des prélèvements sur votre compte bancaire.
Ces transactions peuvent intervenir pour diverses raisons, notamment pour rectifier toute disparité entre l’impôt prélevé et l’impôt réellement dû.
Quelles sont les périodes durant lesquelles vous pourriez recevoir un virement de la part de la DGFIP ?
| Situation | Période de Virement |
|---|---|
| Remboursement pour trop-perçu d’impôt prélevé à la source | Juillet/Août |
| Avance sur crédits ou réductions d’impôts (60% du total) | Janvier |
| Versement du montant complémentaire des crédits ou réductions d’impôts | Septembre |
| Remboursement lié à la taxe d’habitation ou taxe foncière | Novembre/Décembre |
Cas de Prélèvements par la DGFIP sur Votre Compte Bancaire
L’administration fiscale travaille à assurer que tous les montants dus soient correctement réglés, qu’ils soient en votre faveur ou non.
Pour ce faire, elle peut initier des prélèvements sur votre compte bancaire pour récupérer les sommes impayées à l’État.
Ces transactions sont généralement effectuées après votre déclaration de revenus, qui fournit à l’administration des informations actualisées sur vos revenus et vos charges.
Voici les principales situations qui peuvent entraîner un prélèvement par la DGFIP ou ses antennes décentralisées :
- Si le montant prélevé à la source est inférieur au montant total dû, des prélèvements complémentaires sont généralement effectués à partir de septembre.
- Si vous êtes redevable de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière, des prélèvements peuvent être initiés pour couvrir ces taxes.
- N’oubliez pas de consulter votre avis d’imposition sur le site impots.gouv.fr pour voir le détail du calcul de votre impôt. Votre avis est accessible sur votre espace personnel en ligne pendant l’été.
