Le quasi-usufruit trouve tout son sens dans l’optimisation de la clause bénéficiaire. La clause type présente l’avantage de protéger le conjoint survivant.
Toutefois, le conjoint étant exonéré de droits de succession, du point de vue fiscal, faire bénéficier d’une assurance-vie ne présente aucun avantage.
Les enfants, au contraire, ont tout intérêt à être gratifiés au moyen d’une assurance-vie dont les primes ont été versées avant 70 ans.
Les intérêts sont ici opposés : la protection du conjoint tend à désavantager les enfants. L’intérêt des enfants conduit à diminuer la surprotection du conjoint survivant.
→ Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de ménager les intérêts du conjoint survivant et des enfants, de façon plus ou moins importante en fonction de la position du curseur.
Le démembrement de la clause bénéficiaire : son fonctionnement
En démembrant la clause bénéficiaire, les capitaux versés le seront sous la forme d’un quasi-usufruit :
- Le conjoint survivant disposera de l’intégralité des liquidités,
- Les enfants bénéficieront de la créance de restitution au décès du conjoint survivant.
Fiscalement :
- Le conjoint reste exonéré sur la valeur de ses droits,
- Les enfants bénéficient de l’abattement de 152 500 € proportionnellement à leurs droits.
La régularisation d’une convention de quasi-usufruit permettra de déterminer les droits de chacun, mais aussi d’indexer la créance de restitution !
Le quasi-usufruit pourra être cantonné uniquement à une quote-part du contrat en fonction des souhaits et des impératifs de chacun, ou pour limiter la fiscalité.
Le quasi-usufruit trouvera également à s’appliquer dans de nombreuses autres configurations en l’absence de conjoint survivant.
Exemple d’une démembrement de la clause bénéficiaire
Clause bénéficiaire attribuant le contrat (200 000 euros) au conjoint survivant (65 ans) pour l’usufruit, et à l’enfant unique pour la nue-propriété.
Le conjoint, âgé de 65 ans, a son usufruit valorisé à 40 %. Ses droits sont valorisés à 80 000 €.
La nue-propriété de l’enfant est valorisée à 120 000 €.
Le conjoint est exonéré de droits.
L’enfant bénéficie de l’abattement de 152 500 € à hauteur de 60 %, soit 91 500 €.
Il sera taxé à hauteur de 20 % sur 28 500 €, soit 5 700 € de droits.
La clause bénéficiaire prévoyait que la taxe d’assurance soit prise en charge par le quasi-usufruitier.
Le conjoint survivant paye donc les droits dus par l’enfant et appréhende l’intégralité des fonds, qu’il pourra placer lui-même sur un contrat d’assurance-vie.
L’enfant pourra déduire de l’actif successoral, au décès de sa mère, la somme de 200 000 €, éventuellement réindexée.
L’indexation de la créance de restitution
Lorsque l’un des bénéficiaires est exonéré de prélèvement (cas notamment où le conjoint ou le partenaire de PACS survivant est désigné bénéficiaire en usufruit), l’administration refuse que la part d’abattement du bénéficiaire exonéré soit utilisée par les bénéficiaires non exonérés.
Pour être valable, l’indexation devra être en rapport avec l’objet de la convention ou l’activité de l’une des parties.
Suivant les cas, l’indexation pourra être réalisée :
- Sur un indice en relation avec le placement considéré,
- Sur un indice en rapport avec l’objet de la donation (hypothèse de la donation avec report de l’usufruit sur le prix de vente),
- Sur l’OAT.
