C’est un produit de placement dont les produits sont capitalisés, mais ce n’est pas un contrat d’assurance.
Il peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale.
Principale différence avec l’assurance-vie : absence d’exonération successorale. En cas de décès du souscripteur, la valeur du contrat est intégrée à la succession et elle supportera des droits de succession.
La fiscalité des plus-values est identique à celle de l’assurance-vie.
Les caractéristiques du contrat de capitalisation
Le démembrement peut être effectué à l’ouverture ou pendant la vie du contrat.
À l’occasion du démembrement, les parties vont signer une convention de gestion des droits démembrés qui détaille les droits de chacun et leurs modalités d’exercice.
Dans la plupart des cas, il est prévu que l’usufruitier puisse effectuer, sous sa seule signature, des retraits dans la limite des produits constatés sur le contrat, lui permettant ainsi de se générer des « revenus ».
À la différence d’une assurance-vie qui s’éteint au décès du titulaire, le nu-propriétaire devient le titulaire unique du contrat de capitalisation, au décès de l’usufruitier.
A quoi ça sert de démembrer le contrat de capitalisation ?
Tout d’abord, quelques différences avec l’assurance-vie.
Le dénouement du contrat d’assurance-vie au décès pose deux contraintes :
- Il est nécessaire de sécuriser votre contrat bien avant votre décès afin de limiter les risques d’un dénouement en plein creux de marché
- Le capital transmis sera inévitablement de l’argent
Si le contrat de capitalisation ne dispose pas de la fiscalité successorale avantageuse de l’assurance-vie et rentre dans l’actif successoral, il permet néanmoins de répondre à ces deux contraintes.
Le contrat de capitalisation peut-être légué par voie testamentaire. Il est souvent utilisé pour gratifier les petits enfants selon le modèle suivant : un contrat de capitalisation par petits-enfants.
La durée de vie maximale de ce contrat est de 30 ans. votre succession via cette enveloppe peut donc être anticipée avant votre retraite.
Les avantages du contrat de capitalisation au moment du décès
Cela permet de plus de transmettre une allocation d’actifs déjà constituée et éprouvée
Vous avez enfin la possibilité de transmettre à votre bénéficiaire votre relation avec un professionnel de la gestion de patrimoine
Exemple concret d’un contrat de capitalisation démembré
Imaginons un contrat de capitalisation d’un montant de 100 000 € à votre décès.
Ce contrat est destiné à revenir à votre petit fils.
Dans le cadre d’une succession classique, les droits s’élèveraient à près de 20 000 €.
Exemple chiffré de démembrement d’un contrat de capitalisation
Prenons maintenant la même hypothèse en procédant à un démembrement à 61 ans.
Ici c’est la nue-propriété qui serait transmise à votre petit enfant. Celle-ci étant égale à 60% de la valeur du contrat selon le barème fiscal utilisé pour le démembrement.
Soit une valeur de donation égale à 40 000 €. Contrairement à une succession, l’abattement pour donation est plus élevé : 31 865 €.
Votre petit-enfant aurait à peine 900€ de droit à régler.
Or, à votre décès, l’usufruit du contrat revient à votre petit-enfant sans droits supplémentaires. Il disposera donc d’un contrat estimé à 100 000 € sans aucune fiscalité induite.
On passe donc de 20 000€ de droit à 900€ grâce au démembrement.
Ainsi, opter pour le démembrement d’un contrat de capitalisation représente une excellente méthode pour transmettre un patrimoine mobilier.
