Les chefs d’entreprise, qu’ils soient indépendants ou salariés, peuvent bénéficier de l’épargne salariale si leur entreprise a au moins un salarié supplémentaire et moins de 250 salariés.
Leurs conjoints collaborateurs ou associés, mariés ou pacsés, peuvent aussi en profiter.
Types d’épargne salariale
Les chefs d’entreprise ont accès à plusieurs types d’épargne salariale :
● Intéressement
● Plans d’épargne salariale (PEE, PERECO)
● Participation
Intéressement
Les chefs d’entreprise, qu’ils soient artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, ou certains mandataires sociaux, peuvent bénéficier de l’intéressement si leur entreprise a entre 1 et 249 salariés.
Leurs conjoints collaborateurs ou associés peuvent aussi en profiter.
L’accord doit mentionner explicitement leur inclusion, sinon seuls les salariés en bénéficieront. La répartition de l’intéressement peut être basée sur le salaire.
Si le conjoint n’est pas rémunéré, le montant ne doit pas dépasser le quart du plafond annuel de la Sécurité sociale (11 592 € en 2024).
Participation
Les dirigeants de société peuvent bénéficier de la participation s’ils ont à la fois un contrat de travail et un mandat social. Seule la rémunération liée au contrat de travail est prise en compte.
Ils peuvent aussi en bénéficier dans certains cas spécifiques :
● Entreprises de moins de 50 salariés ayant un accord de participation
volontaire et explicite.
● Entreprises de 1 à 250 salariés avec un accord de participation
dérogatoire, où seule la part excédentaire de la Réserve spéciale de
participation peut être répartie si l’accord le prévoit.
Le conjoint salarié bénéficie de la participation via son contrat de travail.
Plans d’épargne salariale
Tous les chefs d’entreprise, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise, peuvent profiter des Plans d’épargne salariale (PEE et PERECO) dans les mêmes conditions que leurs salariés.
Les professionnels libéraux travaillant dans une société civile professionnelle (SCP) ou individuellement avec une société civile de moyens (SCM) peuvent adhérer au PEE comme leurs salariés.
Les associés de coopératives agricoles sont également inclus. Les conjoints des chefs d’entreprise, s’ils sont collaborateurs ou associés, peuvent aussi verser sur le plan d’épargne.
Conditions d’effectifs
Pour profiter de l’épargne salariale, les chefs d’entreprise doivent respecter
certaines conditions d’effectifs : avoir au moins un salarié supplémentaire et moins de 250 salariés.
Un accord d’intéressement n’est pas possible si l’unique salarié est également président, directeur général, gérant ou membre du directoire.
Si l’entreprise dépasse 249 salariés pendant cinq années consécutives, le chef d’entreprise perdra l’accès à l’épargne salariale.
Il est conseillé aux chefs d’entreprises de se faire accompagner par un professionnel pour la mise en place et le suivi des effectifs de l’entreprise.
Conclusion
L’épargne salariale offre de nombreux avantages aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints, leur permettant de mieux motiver et récompenser leurs équipes.
En respectant les conditions d’effectifs et en mettant en place les dispositifs appropriés, les dirigeants peuvent bénéficier de ces opportunités tout en favorisant une gestion plus efficace de leur entreprise.
