L’achat de titres d’une société anonyme (SA) peut être réalisé de différentes manières, chacune présentant ses avantages et inconvénients fiscaux spécifiques.
Dans le cas d’une acquisition envisagée pour une valeur totale de 5 millions d’euros, avec un financement partiel par emprunt de 2,5 millions d’euros, il est crucial de comprendre les implications fiscales liées à chaque mode d’acquisition.
Cet article détaille les conséquences fiscales de l’achat de titres de SA, soit en direct dans le patrimoine personnel, soit par l’intermédiaire d’une société soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
1. Achat Direct des Titres dans le Patrimoine Personnel
a. Fiscalité des Dividendes
Lorsque les titres de la SA sont acquis directement par une personne physique, les dividendes reçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qui peut atteindre 34% avec la contribution exceptionnelle de 4%.
Cette imposition s’applique sur le montant brut des dividendes, réduisant ainsi la part des revenus réinvestissables ou disponibles pour d’autres dépenses.
b. Déductibilité des Intérêts d’Emprunt
Dans le cadre d’un achat direct, les intérêts payés sur l’emprunt utilisé pour l’acquisition des titres ne sont pas déductibles des dividendes perçus.
Cette non-déductibilité augmente le coût effectif de l’emprunt, puisque l’investisseur ne peut pas utiliser les charges d’intérêts pour diminuer son imposition sur les dividendes reçus.
c. Imposition des Plus-values sur Cession des Titres
Lors de la revente des titres, la plus-value réalisée est également soumise au PFU de 30%, voire à 34% avec la contribution exceptionnelle.
Cette imposition peut significativement réduire le gain net réalisé sur l’investissement.
2. Achat des Titres par l’Intermédiaire d’une Société Soumise à l’IS
a. Fiscalité des Dividendes
L’acquisition des titres via une société soumise à l’IS, comme une SASU, offre un régime fiscal plus avantageux pour les dividendes.
Ceux-ci sont imposés à seulement 1,25% après application du régime mère-fille (5% des dividendes imposés à 25% d’IS).
Cette faible imposition permet une meilleure capacité de réinvestissement ou de remboursement du prêt.
b. Déductibilité des Intérêts d’Emprunt
Dans cette configuration, les intérêts du prêt sont déductibles de la quote-part de frais et charges, et tout excédent peut être utilisé pour réduire d’autres types de revenus au sein de la société ou reporté indéfiniment, améliorant ainsi la trésorerie et la flexibilité financière de la société.
c. Imposition des Plus-values sur Cession des Titres
En outre, la plus-value réalisée sur la vente des titres après un délai de détention de deux ans bénéficie d’une imposition réduite à 12% de son montant, soit un taux effectif de seulement 3%. Cette faible imposition maximise les gains en capital lors de la cession des titres.
Conclusion
Le choix du mode d’acquisition des titres d’une SA dépend largement des objectifs financiers de l’investisseur et de sa situation fiscale. L’achat direct offre une simplicité de gestion, mais à un coût fiscal plus élevé.
En revanche, l’achat via une structure soumise à l’IS, bien que plus complexe sur le plan administratif, permet une optimisation fiscale significative, tant sur les revenus que sur les plus-values potentielles.
Il est conseillé de consulter un conseiller fiscal pour une analyse personnalisée avant de procéder à un tel investissement.
