En retravaillant une donation antérieure, quelle que soit sa forme (donation simple, manuelle ou partage) et datant de plus de 15 ans, les petits-enfants peuvent recevoir un patrimoine avec un droit de partage réduit à 2,5 %.
Ce dispositif est possible, y compris lorsque la donation initiale a été consentie en nue-propriété !
À titre d’exemple, la transmission d’un bien d’une valeur de 1 million d’euros, initialement donné en pleine propriété à un enfant unique, aurait normalement généré des droits de donation de 210 000 euros. En utilisant la donation-partage transgénérationnelle, le coût fiscal de la transmission, à valeur constante, serait de 25 000 euros.
Exemple d’une donation partage transgénérationnelle
Le grand-père a donné, par voie de donation, un bien immobilier d’une valeur de 1 million d’euros à son enfant il y a 15 ans (en 2009).
Le grand-père a donc payé des droits de donation liés à cette transmission à titre gratuit. Grâce à cela, l’enfant est devenu plein propriétaire de ce bien. Le grand-père a toutefois dû s’acquitter de droits de donation d’environ 210 000 euros.
Souhaitant optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants, il est très réfractaire à l’idée de payer des droits de donation exorbitants. Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, il pourra consentir à ce que ce bien soit transmis à son petit-enfant avec des droits considérablement réduits, à hauteur de 2,5 % sur la valeur vénale du bien.
Si le bien, d’une valeur de 1 million d’euros, est transmis aux petits-enfants, l’impôt s’élèvera à 25 000 euros au total, soit 10 fois moins !
Il est possible de réduire encore ce montant en réalisant un démembrement de propriété dans le cadre de la donation-partage transgénérationnelle.