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5 solutions pour éviter l’indivision entre les enfants et le conjoint survivant 

Dans cet article, nous verrons 5 solutions pour éviter l’indivision entre les enfants et le conjoint survivant 
Sommaire

L’indivision entre le conjoint survivant et les enfants peut engendrer des complications juridiques et familiales lors d’une succession. Pour prévenir ces situations délicates, voici cinq solutions efficaces :

1. Modifier le régime matrimonial : opter pour la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale

En choisissant le régime de la communauté universelle assorti d’une clause d’attribution intégrale, l’ensemble des biens communs est transmis au conjoint survivant au décès du premier époux. Cette option évite l’indivision avec les enfants, car le patrimoine est directement transféré au conjoint. Cependant, cette solution peut entraîner une fiscalité plus lourde pour les enfants lors de la succession du second parent, car ils ne bénéficieront pas de l’abattement de 100 000 euros au premier décès.

Exemple :
Jean et Marie, mariés sous le régime de la séparation de biens, souhaitent protéger Marie en cas de décès de Jean. Ils décident de passer à la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale. Au décès de Jean, leur maison commune devient entièrement la propriété de Marie, évitant ainsi tout partage avec leurs enfants.

⚠️ Attention : Cette solution peut entraîner une fiscalité plus élevée pour les enfants au décès du second parent.

2. Insérer une clause de préciput dans le contrat de mariage

La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens déterminés, comme la résidence principale, avant tout partage successoral. Ainsi, ces biens ne tombent pas dans l’indivision avec les enfants. Cette disposition offre une protection efficace tout en maintenant une fiscalité avantageuse, puisque les enfants conservent leur abattement sur les biens restants.

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Exemple :
Paul et Sophie ajoutent une clause de préciput dans leur contrat de mariage pour que Sophie puisse conserver la maison familiale en cas de décès de Paul. Lors de la succession, cette maison n’entre pas dans l’indivision avec leurs enfants, qui devront uniquement partager les autres biens.

👉 Cette solution est particulièrement utile pour préserver la résidence principale du conjoint survivant.

3. Réaliser une donation entre époux (donation au dernier vivant)

La donation entre époux permet d’améliorer les droits du conjoint survivant en lui offrant plusieurs options :

  • La totalité de la succession en usufruit.
  • Une partie en pleine propriété et le reste en usufruit.

Bien que cette solution renforce les droits du conjoint, elle n’élimine pas totalement le risque d’indivision, surtout si la valeur de la résidence principale dépasse la part attribuée en pleine propriété.

Exemple :
Claire et Marc effectuent une donation au dernier vivant. Au décès de Marc, Claire choisit de recevoir :

  • La totalité du patrimoine en usufruit (elle peut continuer à habiter leur maison et percevoir les revenus de leurs placements).
  • Ou une partie en pleine propriété, comme les meubles et l’épargne liquide, pour sécuriser ses besoins immédiats.

Cela limite les risques d’indivision conflictuelle.

4. Utiliser l’assurance-vie avec une clause bénéficiaire démembrée

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner le conjoint en tant qu’usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires. Le conjoint survivant peut ainsi percevoir les revenus du capital ou l’utiliser selon ses besoins, tout en assurant la transmission du capital aux enfants au moment de son décès, sans droits de succession supplémentaires.

Exemple :
Luc rédige une clause bénéficiaire pour son assurance-vie, désignant sa femme, Élise, comme usufruitière, et leurs deux enfants, Emma et Léo, comme nus-propriétaires.

  • Élise perçoit les intérêts du capital pour compléter sa retraite.
  • Au décès d’Élise, le capital revient automatiquement à Emma et Léo, sans droits de succession supplémentaires.

👉 Cette méthode assure la protection d’Élise tout en préservant le patrimoine pour leurs enfants.

5. Mettre en place une convention d’indivision

Si l’indivision est inévitable, établir une convention d’indivision permet de définir les règles de gestion des biens partagés. Cette convention, établie devant notaire, précise les droits et obligations de chaque indivisaire, facilitant ainsi la prise de décision et réduisant les risques de conflits entre le conjoint survivant et les enfants.

Exemple :
Après le décès de leur père, Julien, ses deux enfants et sa femme, Anne, héritent de parts égales dans une maison. Pour éviter les conflits, ils signent une convention d’indivision :

  • Anne a le droit d’habiter la maison ou de la louer pendant 10 ans.
  • Les enfants reçoivent une indemnité si la maison est louée.

Cette convention garantit une gestion claire et équitable des biens.

Il est essentiel de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour adapter ces solutions à votre situation personnelle et familiale, afin de protéger au mieux les intérêts de chacun et d’optimiser la transmission de votre patrimoine.

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