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Société civile de portefeuille : les avantages et inconvénients

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Maxime ROY
Dans cet article, nous listerons les avantages et inconvénients de la société civile de portefeuille, à qui cela pourrait être pertinent de mettre en place cette structure ainsi qu’un exemple concret de ce montage.
Sommaire

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Définition d’un société civile de portefeuille

Une Société Civile de Portefeuille (SCP), similaire à une Société Civile Immobilière (SCI), constitue une solution efficace pour organiser la transmission de titres à ses enfants.

Les parents, en qualité de gérants de la SCP, transfèrent leurs titres à la société, puis les cèdent à leurs enfants par le biais d’une donation-partage, tout en conservant le droit de percevoir les revenus de ces titres jusqu’à la fin de leur vie.

1) Quels sont les avantages et inconvénients de la société civile de portefeuille ?

Les avantages et inconvénients de la société civile de portefeuille sont les suivants :

AvantagesInconvénients
– Échappe aux inconvénients de l’indivision– Coût pour la constitution et le fonctionnement
– Vous pouvez réaliser une donation-partage au sein de la société– Nécessité d’un fonctionnement effectif de la société
– Transmettre équitablement vos actifs financiers à vos héritiers– Obligations déclaratives
– Conserver le contrôle et la gestion des actifs après la donation (si vous gardez l’usufruit)– Imposition des plus-values lors de l’apport des titres
– Permet de conserver les revenus si vous transmettez la nue-propriétéAu vu de son caractère civil, les associés sont liés indéfiniment et solidairement à cette société
– Vous avez une grande liberté dans la rédaction des statuts
– Droits de succession calculés sur la valeur nette des parts (actif-passif)
– la valeur des parts peuvent être décoté s’il y a un manque de liquidité
– Annulation de la PV si donation
-Option de réaliser des donations de manière échelonnée.
– Possibilité d’opter pour l’imposition à l’IS dès la création de la société
Avantages et inconvénients de la SCP

2) A qui s’adresse le montage en société civile de portefeuille ?

Ce montage s’adresse à des chefs d’entreprise, des familles ayant un patrimoine financier ou immobilier conséquent et qui souhaitent optimiser la transmission de leur patrimoine à travers des actifs plus liquides que l’immobilier, plus malléables, et qui viennent en complément d’une stratégie globale d’investissement et de transmission

3) Quels sont les étapes de création d’une société civile de portefeuille ?

1) Transfert de vos titres et actifs financiers à la société.
2) Désignation des parents en tant que gérants de la société.
3) Transmission des titres en pleine propriété ou en nue-propriété aux enfants.

Astuce : Si vous conservez l’usufruit des titres et que vos enfants en perçoivent la nue-propriété, vous pourrez continuer à bénéficier des revenus générés par vos placements financiers.

En cas de décès des gérants et de donation préalable de certains titres, la plus-value des titres n’est pas imposée, et seuls les titres détenus par les parents seront inclus dans le calcul des droits de succession.

De plus, si vous avez démembré les titres de société via la SCP, la valeur de la nue-propriété sera prise en compte au décès de l’usufruitier.

4) Exemple d’un montage fiscal via une société civile de portefeuille

Supposons que vous possédiez 5 M€ de titres financiers en votre nom et les intégriez dans une SCP, en optant pour une donation-partage et un démembrement de propriété avec réserve d’usufruit. Imaginons des parents âgés de 50 ans.

Vous souhaitez intégrer vos 3 enfants avec une répartition égale :

  • Premier enfant : 20%
  • Deuxième enfant : 20%
  • Troisième enfant : 20%
  • Parents : 40%

Au décès des gérants (les parents), les droits de succession seront calculés sur 50% de 40% de 5 M€, soit 1 M€ sur 5 M€.

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