Après un décès, la famille du défunt doit s’occuper de sa succession. Cette étape importante peut parfois engendrer des coûts, notamment en termes de droits de succession et de frais de notaire. Notre simulateur de frais de notaire en cas de succession vous permettra de mieux appréhender ces coûts.
Tout d’abord, les services d’un notaire sont indispensables uniquement dans les 4 cas suivants :
- Présence d’un bien immobilier dans le patrimoine du défunt ;
- Existence d’un testament ;
- Donation consentie par le défunt de son vivant ;
- Montant de la succession supérieur à 5 000 €.
Tableau reprenant les informations sur le barème des émoluments pour les frais de notaire dans le cadre d’une succession
Actes | Valeur du bien / Tranche de l’assiette | Coût |
---|---|---|
Acte de notoriété | – | 57,69€ (69,23€ TTC) |
Inventaire | – | 76,92€ (92,31€ TTC) |
Certificat de propriété | < 3 120€ | 15,38€ |
> 3 120€ | 0,493% de la valeur du bien | |
Attestation de propriété | De 0 à 6 500€ | 1,972% de la valeur du bien |
De 6 500 à 17 000€ | 1,085% de la valeur du bien | |
De 17 000 à 30 000€ | 0,740% de la valeur du bien | |
> 30 000€ | 0,542% de la valeur du bien | |
Déclaration de succession | De 0 à 6 500€ | 1,578% de l’actif brut |
De 6 500 à 17 000€ | 0,868% de l’actif brut | |
De 17 000 à 30 000€ | 0,592% de l’actif brut | |
> 30 000€ | 0,434% de l’actif brut | |
Partage de la succession | De 0 à 6 500€ | 4,931% de l’actif brut |
De 6 500 à 17 000€ | 2,034% de l’actif brut | |
De 17 000 à 60 000€ | 1,356% de l’actif brut | |
> 60 000€ | 1,017% de l’actif brut | |
Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation | De 0 à 6 500€ | 1,972% de la valeur du bien |
De 6 500 à 17 000€ | 1,085% de la valeur du bien | |
De 17 000 à 30 000€ | 0,740% de la valeur du bien | |
> 30 000€ | 0,542% de la valeur du bien | |
Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation | De 0 à 6 500€ | 0,986% de la valeur du bien |
De 6 500 à 17 000€ | 0,542% de la valeur du bien | |
De 17 000 à 30 000€ | 0,370% de la valeur du bien | |
> 30 000€ | 0,271% de la valeur du bien |
Quels sont les autres frais à prévoir lors d’une succession ?
Les frais d’ouverture d’un testament authentique ou mystique s’élèvent à 54,60 €. Dans le cas d’un testament olographe, les frais d’ouverture sont de 27,30 €.
Les frais d’obsèques doivent toujours être avancés. Ils peuvent ensuite être prélevés sur les comptes bancaires du défunt sur présentation d’une facture acquittée, dans la limite de 5 000 €. Si les comptes ne sont pas approvisionnés, il est possible de déduire jusqu’à 1 500 € de frais funéraires sur les actifs de la succession.
Lors d’un partage des biens du défunt, faire appel à un notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier. Les frais de notaire sont calculés selon un pourcentage de l’actif brut (la valeur de l’ensemble des biens du défunt).
Pour un partage à l’amiable où tous les héritiers sont d’accord sur les conditions, voici le coût du partage des biens, découpé par paliers :
- De 0 € à 6 500 € → 4,931 %
- De 6 501 € à 17 000 € → 2,034 %
- De 17 001 € à 60 000 € → 1,356 %
- Plus de 60 000 € → 1,017 %
S’il y a un conflit et qu’un des héritiers n’est pas d’accord avec la façon dont le partage des biens est réalisé, les autres héritiers peuvent saisir le tribunal du lieu où la procédure de succession a commencé afin de demander un partage judiciaire. Les frais de notaire sont plus faibles qu’un partage à l’amiable :
- De 0 € à 6 500 € → 4,837 %
- De 6 501 € à 17 000 € → 1,995 %
- De 17 001 € à 60 000 € → 1,330 %
- Plus de 60 000 € → 0,998 %
EXEMPLE des frais notaires dans un cas concret
Prenons l’exemple des frais de notaire concernant la déclaration de succession d’un bien immobilier. Ils se calculent, eux aussi, en appliquant un pourcentage dégressif par paliers, en fonction de la valeur du bien :
- De 0 € à 6 500 € → 1,894 %
- De 6 501 € à 17 000 € → 1,042 %
- De 17 001 € à 30 000 € → 0,710 %
- Plus de 30 000 € → 0,521 %
Pour un bien d’une valeur de 500 000 €, cela revient à 2 773,50 €.
Suivant les situations, d’autres frais sont à prendre en compte dans le calcul des frais de succession, comme l’acte de notoriété, l’acte d’option du conjoint, l’attestation de propriété, l’attestation de mutation, l’opération de partage, etc.