Qui hérite en cas de donation entre époux ? Tout va dépendre du foyer fiscal, de la qualité de vos héritiers et de l’option choisie en cas de décès.
En effet, la donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, va permettre d’augmenter la part de l’héritage du conjoint survivant et lui offrir la liberté de choisir l’option qui lui conviendrait le mieux.
Quelles sont les options en cas d’héritage pour l’époux survivant ?
| Situation | Options pour le Conjoint Survivant | Description |
|---|---|---|
| En présence d’enfants issus du couple | Totalité des biens en usufruit | Le conjoint survivant peut choisir de recevoir l’usufruit de tous les biens du défunt. |
| Un quart en pleine propriété | Le conjoint survivant peut choisir de recevoir un quart des biens en pleine propriété. | |
| Usufruit total ou partiel grâce à la donation entre époux | La donation entre époux offre plus d’options : – Usufruit de la totalité des biens. – Un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. – Pleine propriété de la quotité disponible. | |
| En présence d’enfants issus d’une précédente union | Un quart en pleine propriété | Légalement, le conjoint survivant ne peut prétendre qu’au quart de la succession en pleine propriété. |
| Usufruit total ou partiel grâce à la donation entre époux | La donation entre époux permet : – Droits en propriété plus étendus. – Usufruit sur la totalité de la succession. – Mélange de propriété et usufruit. | |
| Accord des enfants | Tous les biens de la succession | Si les enfants sont d’accord, le conjoint survivant peut recevoir tous les biens de la succession. |
| Désaccord des enfants | Réduction de la donation | En cas de désaccord, les enfants peuvent demander la réduction de la donation. Le conjoint devra opter pour l’un des choix permis par la donation entre époux, et cette option déterminera le montant de l’indemnité de réduction due aux enfants ou beaux-enfants. |
Lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix au conjoint d’opter pour la formule qu’il préfère ou limiter ses possibilités.
Dans quels cas la donation entre époux est le plus intéressant ?
Dans la majorité des cas, la donation entre époux est pertinente à mettre en place. Elle est aussi un outil puissant pour optimiser ses droits de succession.
Le cas où la donation entre époux est essentielle, c’est dans le cadre d’un enfant issu d’un autre lit, d’une précédente union.
Dans ce cadre, le conjoint survivant issu de la nouvelle union doit bénéficier de plusieurs options, notamment sur la jouissance des biens légués.
