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Qui est exonéré de droit de succession ?

Dans cet article, nous vous expliquerons dans quels cas nous pouvons être exonérés de droits de succession

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Sommaire

L’exonération des droits de succession peut être liée aux abattements, aux libéralités, à une loi (TEPA) ou encore à des montages fiscaux.

1) Conjoint survivant : exonération selon la loi TEPA

Depuis la loi TEPA (article 796-0 bis du Code général des impôts) pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007, le conjoint survivant bénéficie d’une exonération de droits de succession, quel que soit le montant de la succession.

Pour optimiser la transmission de son patrimoine au profit du conjoint survivant, vous pouvez réaliser un testament pour transmettre la quotité disponible ou encore réaliser une donation entre époux.

2) Les abattements de droits de succession

100 000 € pour un enfant, un père ou une mère, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, 1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.

En sus, vous pouvez optimiser vos droits à travers le don manuel (anciennement don Sarkozy), où le donataire bénéficie d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence d’une transmission d’un montant maximum de 31 865 euros.

Voir l’article sur le don Sarkozy

Attention, il ne s’applique pas dans le calcul de la succession ; il faut le réaliser de son vivant.

3) Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie jusqu’à 152 500 €

L’assurance-vie, désormais bien connue, permet d’optimiser sa transmission puisque les fonds issus d’un contrat d’assurance ou plan épargne retraite ne rentrent pas dans la succession.

L’intérêt majeur est que chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, le bénéficiaire paie 20 % de droits.

Voir l’article sur l’assurance-vie

4) Les optimisations pour diminuer ses droits de succession

A) Le Monument historique (MH)

Quand vous investissez dans un dispositif éligible aux monuments historique, la totalité de l’investissement sera exonéré de droits de succession !

Voir l’article sur les Monuments historiques

B) Le groupement forestier

Pour les forêts situées uniquement en France, vous pouvez bénéficier également de 75% d’exonération des droits de succession afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine !

Voir l’article sur les groupements forestier

C) La nue-propriété

En donnant la nue-propriété, vous figez les droits à payer au moment de la transmission de la nue-propriété en vous référant au barème fiscal de l’usufruitier.

Les droits à payer sont calculés sur la base d’une décote qui sera déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier, et les droits devront être payés chez le notaire sans qu’il y ait quelque chose à payer lors du décès.

Voir l’article sur la nue-propriété

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