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Le Quasi-usufruit dans la succession

Dans cet article, nous vous parlerons du quasi usufruit, l’impact que cela peut avoir dans une succession.

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Sommaire

Le quasi-usufruit (Art 587 du Code civil) est un usufruit qui concerne un bien consomptible (bien qui disparaît suite à son usage), par exemple de l’argent ou des valeurs mobilières (actions cotées).

Les caractéristiques du quasi-usufruit

L’usufruitier peut disposer des biens compris dans l’usufruit comme s’il en était le propriétaire. Par exemple, il peut dépenser de l’argent. Il devra cependant rendre l’équivalent de ce qu’il a reçu au titre du quasi-usufruit.

Ainsi, l’usufruitier a une dette envers le nu-propriétaire : il doit restituer des biens de même nature et quantité, ou des biens différents mais ayant une valeur pécuniaire comparable à celle estimée au jour de la restitution.

La dette de quasi-usufruit est, sous certaines conditions, portée au passif successoral et peut diminuer l’actif taxable, même si le bénéficiaire de la créance de restitution est également héritier.

Le quasi-usufruit augmente les pouvoirs de l’usufruitier qui, comme un propriétaire, peut disposer du bien démembré et donc potentiellement le vendre.

À la différence de l’usufruit classique, dans le cadre de la vente du bien démembré, l’usufruitier récupère 100 % du produit de la vente et non la fraction correspondant à la valeur de son usufruit (par exemple, 50 % s’il a 60 ans), comme s’il était plein propriétaire.

Le quasi-usufruitier qui acquiert un bien avec les fonds objets d’un quasi-usufruit devient plein-propriétaire du bien, le nu-propriétaire étant titulaire de sa créance de restitution.

Il y a une grande souplesse dans la rédaction de la convention de quasi-usufruit.

Exemple d’un quasi usufruit sur un bien

M. Findgest a un enfant. En 2010, il effectue une donation avec stipulation d’un quasi-usufruit sur un bien d’une valeur de 100 k€.

Au jour de son décès, le bien vaut toujours 100 k€ et l’ensemble de ses biens peut être valorisé 400 k€.

Son enfant a vocation à recevoir l’intégralité de la succession, soit 400 k€.

  • Il perçoit 100 k€ au titre de sa créance, en franchise de droits donc.
  • Il perçoit 300 k€ au titre de sa qualité d’héritier, sa créance étant déduite de l’actif successoral.

La donation ayant été effectuée depuis plus de 15 ans, il bénéficiera donc de l’abattement de 100 k€ et ne sera taxé que sur 200 k€.

Exemple d’un quasi usufruit sur un bien en société

Monsieur et Madame X (55 ans chacun) sont mariés et ont créés une SCI à l’IS dans laquelle ils ont apporté 500 000 € pour réaliser un investissement. Ils ont 3 enfants et décident de démembrer leur SCI.

10 ans plus tard, ils souhaitent liquider leur SCI avec un boni de liquidation de 700 000 € :

Avec convention de quasi-UFSans convention de quasi-UF
Les parents pourront récupérer les 700 000 € et les utiliser comme bon leur semble
Les enfants auront 700 000 € de créance de restitution qui viendront en moins de la masse successorale
Répartition du boni de liquidation entre les enfants et les parents en fonction du barème de l’article 669 du CGI
Les parents ont 65 ans donc on sera à 50/50 sur le boni donc 350 000 € pour les parents et 350 000 € les enfants

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