Tout d’abord, il faut distinguer deux régimes :
→ Régime de base
Il s’agit Règle commune peu importe le régime, si les conditions énoncées sont réunies, le conjoint survivant pourra prétendre à 𝟲𝟬% de la pension complémentaire du défunt.
→ Régime complémentaire
Le régime complémentaire des professions libérales.
Vous avez certains régimes comme le CAVC, la CIPAV, la CAVOM et le CARPV qui proposent un taux de réversion de 100 % si l’assuré s’est acquitté de son vivant d’une cotisation supplémentaire facultative.
Tout d’abord, il faut distinguer les professions libérales réglementées des non réglementées. Pour tous les autres métiers libéraux non indiqués, c’est le régime complémentaire des indépendants (RCI) qui s’applique
Régime complémentaire RCI :
Artisans – Commerçants
- Age bénéficiaire : 55 ans
- Durée mariage : pas de minimum
- Droit au remariage : oui
- Plafond de ressources : 92 736€
Régime complémentaire CIPAV :
Ostéopathe – Psychologue + 19 métiers
- Age bénéficiaire : départ en retraite
- Durée mariage : pas de minimum
- Droit au remariage : non
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CARPIMKO :
Auxiliaire médical
- Age bénéficiaire : 65 ans
- Durée mariage : 2 ans (ou 1 enfant commun)
- Droit au remariage : non
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CAVP :
Pharmacien
- Age bénéficiaire : 60 ans
- Durée mariage : pas de minimum
- Droit au remariage : oui
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CARCDSF :
Chirurgien-dentiste – Sage-femme
- Age bénéficiaire : 65 ans
- Durée mariage : 2 ans (ou 1 enfant commun)
- Droit au remariage : non
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CAVAMAC :
Agent général d’assurance
- Age bénéficiaire : 65 ans
- Durée mariage : 2 ans (ou 1 enfant commun)
- Droit au remariage : oui
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CRN :
Notaire
- Age bénéficiaire : 52 ans
- Durée mariage : 2 ans (ou 1 enfant commun)
- Droit au remariage : non
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CAVOM :
Officiers ministériels
- Age bénéficiaire : 62 ans
- Durée mariage : 2 ans (ou 1 enfant commun)
- Droit au remariage : non
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CAVEC :
Expert-Comptable – CAC
- Age bénéficiaire : 60 ans
- Durée mariage : 2 ans (ou 1 enfant commun)
- Droit au remariage : non
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CARMF :
Médecins
- Age bénéficiaire : 60 ans
- Durée mariage : 2 ans (ou 1 enfant commun)
- Droit au remariage : non
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CNBF :
Avocat
- Age bénéficiaire : 50 ans (si enfant commun → pas de condition d’âge)
- Durée mariage : 5 ans (ou 1 enfant commun)
- Droit au remariage : non
- Plafond de ressources : aucun
Régime complémentaire CARPV :
Vétérinaires
- Age bénéficiaire : 60 ans
- Durée mariage : 2 ans (ou 1 enfant commun)
- Droit au remariage : non
- Plafond de ressources : aucun
