La donation de son vivant est un outil puissant pour transmettre son patrimoine à ses enfants tout en optimisant la fiscalité. L’une des formes les plus intéressantes pour les parents est la donation avec réserve d’usufruit. Cette solution permet de donner à ses enfants tout en conservant l’usage du bien, par exemple, de continuer à vivre dans un logement ou de percevoir les revenus d’un investissement.
Qu’est-ce qu’une donation avec réserve d’usufruit ?
La donation avec réserve d’usufruit est une donation dans laquelle le donateur (celui qui donne) transfère la nue-propriété du bien aux donataires (les enfants dans ce cas), mais conserve l’usufruit. Cela signifie que le donateur continue à utiliser le bien ou à en percevoir les revenus jusqu’à son décès, moment où la pleine propriété revient automatiquement aux enfants, sans nouvelle formalité.
Les avantages de la donation avec usufruit
- Fiscalité avantageuse : La donation avec réserve d’usufruit permet de diminuer les droits de donation. En effet, la valeur transmise aux enfants ne concerne que la nue-propriété, ce qui réduit la base taxable. Plus le donateur est jeune, plus la valeur de l’usufruit est importante, et donc plus la valeur de la nue-propriété est réduite.
- Transmission anticipée : En réalisant une donation de son vivant, vous anticipez la transmission de votre patrimoine. Ainsi, vous assurez à vos enfants une partie de leurs droits successoraux tout en bénéficiant des abattements fiscaux, renouvelables tous les 15 ans.
- Conservation de l’usage du bien : Vous continuez à habiter votre bien immobilier ou à percevoir les loyers si le bien est mis en location. Cela vous permet de ne pas perdre votre niveau de vie, tout en allégeant la fiscalité de la transmission.
Comment se calcule la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?
La répartition de la valeur entre usufruit et nue-propriété dépend de l’âge du donateur. Le calcul est basé sur un barème légal :
| Âge du donateur | Valeur de l’usufruit (%) | Valeur de la nue-propriété (%) |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| Entre 21 et 30 ans | 80 % | 20 % |
| Entre 31 et 40 ans | 70 % | 30 % |
| Entre 41 et 50 ans | 60 % | 40 % |
| Entre 51 et 60 ans | 50 % | 50 % |
| Entre 61 et 70 ans | 40 % | 60 % |
| Entre 71 et 80 ans | 30 % | 70 % |
| Entre 81 et 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
Exemple de donation avec réserve d’usufruit
Imaginons un père de 65 ans qui souhaite donner une maison d’une valeur de 400 000 € à ses deux enfants. En réservant l’usufruit, la valeur de la nue-propriété est de 60 % (selon le barème), soit 240 000 €.
Les abattements légaux de 100 000 € par parent et par enfant s’appliquent, ce qui permet au père de donner jusqu’à 200 000 € sans droits de donation. Ainsi, pour cet exemple, il n’y aura aucun droit à payer par les enfants sur cette donation.
Quels biens peuvent être donnés avec usufruit ?
La donation avec réserve d’usufruit concerne principalement les biens immobiliers (résidence principale, secondaire, bien locatif), mais elle peut aussi s’appliquer aux portefeuilles d’actions ou autres placements financiers.
Les droits et devoirs des parties
- L’usufruitier (le donateur) conserve l’usage du bien. Il peut, par exemple, continuer à y habiter ou à percevoir des loyers en cas de location. Il est également responsable de l’entretien du bien et du paiement des charges courantes.
- Le nu-propriétaire (les enfants) devient le véritable propriétaire du bien. Toutefois, ils ne pourront ni l’utiliser ni en percevoir les revenus tant que l’usufruit n’aura pas pris fin (au décès de l’usufruitier). Ils doivent veiller à respecter les droits de l’usufruitier.
Optimisation fiscale : l’abattement fiscal sur les donations
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans taxation. Ce montant peut être optimisé par une donation avec réserve d’usufruit, car seule la valeur de la nue-propriété est soumise à la taxation.
| Exemple d’abattement cumulé (par parent et par enfant) |
|---|
| Abattement général (tous types de biens) : 100 000 € |
| Abattement pour dons d’argent (jusqu’à 80 ans) : 31 865 € |
Un couple avec deux enfants peut donc donner jusqu’à 263 730 € par enfant sans être soumis aux droits de donation.
Quels sont les risques de la donation avec usufruit ?
- La précarité de l’usufruit : Si le bien n’est plus utilisé ou génère moins de revenus, l’usufruit peut devenir moins intéressant.
- Conflits potentiels avec les héritiers : En cas de mésentente entre l’usufruitier et les enfants (nu-propriétaires), des conflits peuvent apparaître sur la gestion du bien.
- Engagement irrévocable : Une fois la donation réalisée, il est difficile de revenir en arrière sans l’accord des parties.
Conclusion
La donation avec réserve d’usufruit est une solution avantageuse pour transmettre son patrimoine tout en préservant son niveau de vie. Elle permet une optimisation fiscale significative et une anticipation sereine de la succession. Avant de s’engager, il est toujours recommandé de consulter un notaire pour vérifier que cette option correspond bien à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux.
