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Quels sont les inconvénients de la donation simple ?

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Maxime ROY
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Introduction 📖

La donation simple est souvent vue comme un moyen efficace de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant.

Elle permet de gratifier une personne de son choix en lui transmettant un bien ou une somme d’argent, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux.

Cependant, malgré ses atouts apparemment séduisants, la donation simple comporte son lot d’inconvénients qu’il est crucial de comprendre avant de se lancer dans ce processus.

Dans cet article, nous allons explorer ces aspects moins connus pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Les limites de la donation simple ❗

La donation simple, bien qu’attrayante au premier abord, peut s’avérer complexe et présenter des risques non négligeables tant pour le donateur que pour le donataire. Voici quelques-uns de ses principaux inconvénients :

Impact fiscal potentiel

  • Les abattements fiscaux associés à la donation simple ne sont renouvelables qu’après 15 ans. Cela signifie que si vous faites une nouvelle donation avant ce délai, le montant de celle-ci sera imposé dès le premier euro.
  • En cas de dépassement des seuils d’exonération, les taux d’imposition applicables peuvent être significatifs, réduisant ainsi l’intérêt de la donation.

Diminution de l’actif du donateur

  • La donation simple est irrévocable. Une fois le bien ou la somme d’argent donné, le donateur ne peut revenir sur sa décision, même en cas de besoin financier ultérieur.
  • Elle peut entraîner une réduction considérable du patrimoine du donateur, limitant ses capacités d’investissement ou son niveau de vie.

Conséquences pour le donataire

  • Le donataire peut se retrouver dans une situation fiscale défavorable, notamment si la valeur du bien augmente.
  • La donation peut engendrer des tensions familiales, surtout si elle est perçue comme inéquitable par les autres héritiers.

Complexité et coûts

  • Les démarches administratives et juridiques liées à la donation simple peuvent être complexes et nécessiter l’intervention d’un notaire, engendrant des coûts supplémentaires.
  • En cas de donation d’un bien immobilier, les formalités sont encore plus lourdes (acte notarié obligatoire, publication au fichier immobilier, etc.).

Risques liés à l’utilisation du bien ou de la somme donnée

  • Si le bien donné est mal géré par le donataire, cela peut entraîner une dépréciation de sa valeur, voire sa perte, sans que le donateur ne puisse intervenir.
  • Une donation simple faite trop tôt peut empêcher le donataire de bénéficier pleinement des biens ou sommes reçus, notamment si ce dernier est encore mineur ou manque de maturité financière.

La conséquence principale : la réintégration de la donation simple en cas de succession

Parmi les inconvénients cités dessus, l’inconvénient majeur selon nous est que montant de la donation est recalculé au moment du décès du donateur.

Admettons, M. Findgest décide de faire une donation simple à ses enfants, leur donnant chacun un bien immobilier d’une valeur de 100 000 €.

Au moment de son décès en 2023, la valeur du premier bien s’élève finalement à 130 000 €, tandis que celle du second atteint désormais 180 000 €.

Dans ce cas, la loi considère qu’un des enfants a été favorisé. Celui qui a reçu le bien valant 180 000 € doit donc compenser son frère.

La donation simple peut sembler injuste dans ce genre de circonstance.

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