Tout d’abord, lors d’une succession, les héritiers se trouvent dans l’obligation de verser des droits de succession à l’administration fiscale.
La quantité de ces droits fluctue en fonction de la valeur globale du patrimoine laissé par le défunt et de leur relation de parenté avec lui.
Les droits de succession peuvent avoir un impact significatif sur votre patrimoine. En France, ces droits peuvent atteindre jusqu’à 60 %, bien que dans la plupart des situations, ils se situent autour de 20 %.
Cependant, même ce taux de 20 % peut représenter une somme considérable.
Dans les lignes qui suivent, nous allons vous expliquer comment procéder au calcul des droits de succession. À la suite de cette explication, vous comprendrez pourquoi il est essentiel d’anticiper la transmission de votre patrimoine.
Comment fonctionnent les abattements pour calculer ses droits de succession ?
En tant qu’héritier, il existe la possibilité de bénéficier d’un abattement sur les droits de succession. Il est important de noter que le taux de cet abattement varie en fonction de votre degré de parenté :
Lors d’une succession, la première étape cruciale est l’évaluation de la valeur vénale de tous les biens inclus dans la succession. Il s’agit notamment des immeubles, des véhicules, des bijoux, des comptes bancaires, des valeurs mobilières, et bien plus encore. Cette évaluation doit être réalisée à la date du décès du défunt, et elle constitue l’actif brut successoral.
Ensuite, pour déterminer les droits de succession, il faut soustraire les dettes du défunt de cet actif brut. Il est important de noter que certaines dettes sont déductibles, telles que les frais funéraires jusqu’à un maximum de 1 500 €, ainsi que les frais de dernière maladie non encore remboursés.
Cependant, toutes les dettes ne sont pas déductibles. Par exemple, les dettes arrivées à échéance plus de 3 mois avant le décès ne sont généralement pas déductibles, à moins que le créancier ne puisse fournir une preuve contraire.
De plus, les dettes reconnues par testament ne sont pas non plus déductibles.
Cette évaluation minutieuse et la prise en compte des déductions admissibles sont essentielles pour optimiser les droits de succession et minimiser la charge financière qui pèse sur les héritiers.
Application de l’abattement des droits de succession
Lorsqu’il s’agit de calculer les droits de succession dus à l’administration fiscale, plusieurs éléments doivent être pris en compte.
Les droits sont déterminés sur la base de la part de l’actif net revenant à chaque héritier, après déduction d’une somme qui n’est pas soumise à ces droits.
L’ampleur de cette somme non taxable dépend du lien de parenté entre l’héritier et le défunt. Par exemple, entre un parent et un enfant, cette somme s’élève à 100 000 €.
Cela signifie que chaque enfant peut recevoir jusqu’à 200 000 € de ses deux parents sans avoir à payer de droits de succession.
Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle. Pour les frères et sœurs, l’abattement est de 15 932 €, tandis que pour les neveux et nièces, il est de 7 967 €.
En ce qui concerne les autres héritiers, comme ceux situés au-delà du 4ème degré, les concubins, ou toute personne extérieure à la famille, un abattement de 1 594 € s’applique.
Qui peut être exonéré aux droits de succession ?
Parmi les héritiers, certains bénéficient d’une exemption totale des droits de succession. C’est le cas du conjoint survivant et du partenaire de Pacs, qui sont tous deux dispensés de ces droits.
De plus, les frères et sœurs du défunt peuvent également être exonérés, à condition de remplir certaines conditions. Ils doivent être célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, avoir plus de 50 ans, être atteints d’une infirmité les empêchant de travailler normalement, et avoir vécu en permanence avec le défunt pendant les 5 années précédant son décès.
Cette exonération des droits de succession offre une opportunité aux membres de la famille du défunt de minimiser l’impact fiscal lors du règlement de la succession.
Quel est l’impact des donations avant 15 ans sur les Droits de Succession ?
Il est crucial de prendre en considération les donations réalisées au cours des quinze dernières années lors du calcul des droits de succession. En effet, les donations consenties plus de quinze ans auparavant ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Illustrons cela par un exemple concret :
Supposons qu’un enfant ait reçu une donation de 90 000 € de la part de son père il y a dix ans. Dans ce cas, l’abattement de 100 000 € a déjà été utilisé à hauteur de 90 %.
Lorsqu’il sera confronté à la succession de son père décédé, cet enfant ne bénéficiera que d’un abattement de 10 000 €. Cette réduction de l’abattement peut avoir un impact significatif sur les droits de succession à régler.
Qui peut bénéficier d’une réduction des droits de Succession ?
| Catégorie d’individu | Condition | Avantages | Plafond de l’avantage | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| Mutilés de guerre | Invalidité d’au moins 50 % | Réduction de 50 % des droits de succession à payer | 305 € | |
| Charge de famille | Applicable avant le 1er janvier 2017 | Réduction de droits pour charge de famille | N/A | Suppression de la réduction pour les décès intervenus à partir du 1er janvier 2017. |
Des exemples concret d’un cas pour évaluer les droits de succession
Edwin est veuf et a deux enfants. Il décède et laisse derrière lui un patrimoine en pleine propriété d’une valeur totale de 500 000 €.
La valeur du patrimoine se situe entre 25 000 € et 600 000 €. Les droits de succession seront donc de 25 % maximum(1) pour chacun des enfants. De plus, ils bénéficieront chacun d’un abattement de 150 000 €.
Calcul :
500 000 € : 2 (nombre d’enfants) = 250 000 €
250 000 € – 150 000 € (abattement) = 100 000 €
Les droits de succession seront calculés sur la base de 100 000 €
Calcul des droits de donation sur le barème(1)
8 072 € x 5 % = 403.60 €
(12 109 € – 8 072 €) x 10 % = 403.70 €
(15 932 € – 12 109 €) x 15 % = 573.45 €
(100 000 € – 15 932 €) x 20 % = 16 213.60 €
403.60 + 403.70 + 573.45 + 16 213.60 = 17 594.35 €
Chaque enfant paiera donc 17 594.35 € de droits de succession.
