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Simulateur droits de succession – Exemple et cas d’exonération ? Mise à jour 2024

Dans cette article, vous retrouverez un exemple concret pour calculer vos droits de succession ainsi qu’un simulateur d’investissement. Vous pourrez également comment optimiser vos droits de successions à travers des solutions d’épargne ainsi que des montages fiscaux 🔽

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Sommaire

Les cas d’exonérations des droits de succession

Être exonéré des droits de succession concerne principalement le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs, ainsi que dans certains cas, les frères et sœurs du défunt. 

Pour bénéficier de l’exonération en tant que frère ou sœur, il faut remplir des conditions spécifiques, notamment être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler normalement, et avoir vécu avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé le décès.

Exemple : Si une personne décède et laisse derrière elle un frère âgé de plus de 50 ans célibataire, ce dernier pourrait être exonéré des droits de succession, sous réserve de remplir les autres conditions requises.

Autre Exemple : Si un couple marié décède, le conjoint survivant est totalement exonéré des droits de succession et peut hériter de l’intégralité de la succession sans payer de droits.

Quels sont les cas d’exonérations partielles des droits de succession ?

Les cas d’exonération partielle des droits de succession varient en fonction du lien de parenté entre l’héritier et le défunt.

Par exemple, les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € sur la part de l’actif net qui leur revient. Au-delà de cet abattement, les droits de succession sont calculés en fonction du montant de l’héritage.

Exemple :  Si un enfant hérite d’un patrimoine d’une valeur de 150 000 €, il pourra déduire un abattement de 100 000 €, et les droits de succession seront calculés sur les 50 000 € restants.

Assurance-vie et exonération des droits de succession

L’assurance vie bénéficie généralement d’une fiscalité avantageuse en matière droits de succession.

Les bénéficiaires d’une assurance vie sont exonérés de droits de succession jusqu’à un certain montant, qui varie en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements. Les sommes versées en cas de décès sont donc en grande partie exonérées de droits de succession.

Exemple : Si un parent souscrit une assurance vie et désigne son enfant comme bénéficiaire, les sommes versées au décès du parent seront exonérées de droits de succession jusqu’à un 152 500€

Investir dans des terrains boisés et des forêts

Investir dans des forêts de votre vivant peut s’avérer être une stratégie astucieuse pour optimiser la planification successorale. Cette démarche offre la possibilité de considérablement réduire les droits de succession qui incombent à vos héritiers.

En effet, elle leur octroie un abattement de 75 % sur la valeur totale de l’actif forestier. De ce fait, seuls 25 % de la valeur de la parcelle entrent dans le calcul des droits de succession. Toutefois, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, certaines conditions doivent être remplies :

Investir dans les bois et les forêts n’est pas seulement une stratégie d’investissement intelligente, mais cela peut aussi constituer un moyen efficace de planifier la transmission de votre patrimoine tout en minimisant l’impact des droits de succession sur vos proches.

Quels montages existent-ils pour diminuer les droits de succession ?

Optimiser la planification successorale grâce à une Société Civile Immobilière (SCI)

Lorsque vous gérez vos actifs immobiliers au sein d’une SCI, vous ouvrez la voie à des avantages fiscaux significatifs pour vos héritiers en réduisant la base imposable des droits de succession.

En effet, les parts détenues dans une SCI familiale sont considérées comme moins liquides et plus difficiles à céder, ce qui entraîne une décote de 10 à 15 % sur leur valeur au moment de votre décès, selon les règles fiscales.

De plus, les dettes contractées par la SCI peuvent être déduites de la valeur des parts appartenant au défunt. En conséquence, les droits de succession sont calculés sur la valeur nette résiduelle, ce qui se traduit par une réduction significative de la charge fiscale.

Pour optimiser encore davantage la situation fiscale de vos héritiers, envisagez de combiner différentes stratégies fiscales. Vous pouvez non seulement administrer vos biens au sein d’une SCI, mais également mettre en place un démembrement de propriété, ce qui permet de minimiser au maximum les impôts et taxes à la charge de vos héritiers au moment de votre décès.

Enfin, n’oubliez pas l’importance des donations échelonnées de parts de la société civile immobilière pour bénéficier d’abattements fiscaux avantageux.

En planifiant judicieusement ces actions, vous pouvez réduire de manière significative la facture fiscale qui incombera à vos héritiers.

Optimiser votre succession grâce au démembrement de propriété

Le démembrement de propriété se présente comme une solution intéressante pour réduire les droits de succession sur votre patrimoine immobilier. Il s’agit d’une approche qui repose sur la séparation de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien.

tableau de démembrement

Le fonctionnement est simple et sécurisé, notamment pour vos besoins futurs. Vous conservez le droit d’occuper votre bien et de percevoir les loyers, tandis que vos héritiers acquièrent la propriété des murs.

Au moment de la donation, ils ne sont soumis qu’aux droits de succession sur la nue-propriété du bien, avec une proportion dégressive en fonction de votre âge. Lors de votre décès, vos héritiers héritent de l’usufruit de votre logement sans avoir à s’acquitter de droits de succession. Cette démarche met en lumière la notion que chaque obstacle peut trouver sa solution.

Exemple  : Si vous faites un démembrement de votre bien à un enfant et que vous avez 55 ans. Au moment du décès, on regardera la valeur de la nue propriété soit 50% du bien.

Si votre bien valait 500 000 € au moment du décès, la part taxable dans le cadre de la succession sera de 250 000€  (la nue propriété)

L’Assurance Décès : Protégez votre avenir sans droits de succession

Pour un peu plus de 20  euros par mois à l’âge de 40 ans, vous pouvez garantir un capital de 200 000 euros pour vos proches grâce à l’assurance décès tout en étant exonéré des droits de succession

Cette solution est particulièrement avantageuse lorsque vous avez un patrimoine limité, car elle assure la sécurité financière de votre famille, notamment de vos enfants en bas âge.

En échange de cotisations régulières, l’assureur s’engage à verser le capital prévu à vos bénéficiaires en cas de décès survenant pendant la période de couverture choisie (10 ans, 20 ans, etc.).

L’un des principaux avantages de cette approche est que l’argent versé à vos bénéficiaires est exonéré d’impôts et de droits de succession. Cela signifie que votre famille recevra le montant intégral du capital sans aucune retenue fiscale.

Toutefois, il convient de noter que les cotisations augmentent en fonction de l’âge du souscripteur. Par exemple, pour garantir 200 000 euros à l’âge de 40 ans, les cotisations mensuelles se situent généralement entre 20 et 30 euros.

Il est également essentiel de prendre en compte que, passé l’âge de 75 ou 80 ans, vous pourriez être radié de la compagnie d’assurance, ce qui signifie qu’aucune somme ne sera versée à vos bénéficiaires en cas de décès après cette période.

Comment optimiser/exonérer ses droits de succession en léguant son entreprise ?

Transmettre les parts de votre entreprise avant d’atteindre l’âge de 70 ans représente une stratégie judicieuse pour alléger la charge fiscale liée aux droits de succession.

Cette approche permet à vos enfants de bénéficier des avantages suivants :

Le Pacte Dutreil, qui engendre une exonération d’impôt portant sur 75 % de la valeur du patrimoine de l’entreprise, quelle que soit votre tranche d’âge au moment de la donation.

Cependant, il convient de noter que cet abattement est soumis à certaines conditions.

Les conditions à respecter dans le cadre du Pacte Dutreil

Vos héritiers doivent, par exemple, conserver les parts de l’entreprise pendant une période minimale de 4 ou 6 ans, selon la forme juridique de celle-ci.

De plus, ils doivent assurer la direction de l’entreprise pendant au moins 5 ans à partir de la date de votre donation.

Il est à noter que l’abattement général des droits de succession est cumulatif, dont le montant varie en fonction du lien familial entre le bénéficiaire et le donateur (par exemple, 100 000 euros pour un enfant).

Vous pourrez également bénéficier d’une réduction de 50 % sur le montant des droits de donation, à condition que la donation soit effectuée avant que vous n’atteignez l’âge de 70 ans.

Au-delà de cet âge, cette opportunité fiscale n’est plus disponible.

En clair vous allez pouvoir avoir un abattement de 75% ainsi qu’une réduction sur ces mêmes droit de 50% si vous respectez les conditions.

Récapitulatif des stratégies pour optimiser ses droits de succession

StratégieDescriptionAvantages
Donations Planifiez la transmission de votre patrimoine par le biais de donations faites progressivement.Réduit progressivement la taille de votre succession taxable.
Assurance-vieL’assurance-vie ne fait pas partie de la succession et bénéficie d’abattements selon l’âge lors des versements.Exonère les sommes versées de droits de succession, sous certaines conditions liées aux montants et à l’âge.
Donations avec démembrement de propriétéLes donations peuvent impliquer un démembrement de propriété, calculant les droits uniquement sur la valeur de la nue-propriété.Minimise les droits à payer immédiatement et élimine les droits de succession sur ces biens à votre décès.
Création d’une SCIUtiliser une Société Civile Immobilière (SCI) pour la gestion et la transmission des biens immobiliers.Permet une gestion flexible et des avantages fiscaux lors des donations et au moment du décès.
Investissement dans des forêtsL’investissement dans des parcelles de forêt peut être structuré de manière à bénéficier de réductions fiscales.Offre des avantages fiscaux lors des donations et réduit l’impact fiscal au moment du décès.
Transmission d’entrepriseTransférez votre entreprise à vos héritiers avant que vous n’atteigniez l’âge de 70 ans.Réduit l’impact fiscal lors de votre décès, profitant de dispositifs fiscaux favorables à la transmission précoce.
Assurance décèsSouscrire une assurance décès qui garantit un capital à vos bénéficiaires sans payer de droits de succession.Fournit un capital aux bénéficiaires sans incidence fiscale à votre décès.

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