Tout d’abord, si vous êtes grand père ou grand mère, vous allez pouvoir donner sans fiscalité une valeur de 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants.
De plus, si la grand mère ou le grand père a moins de 80 ans et le bénéficiaire moins de 18 ans, il est possible de donner 31 865 € supplémentaire.
Comment faire un don à ses petits-enfants ?
Quel que soit le don, le petit-enfant bénéficiaire ou son représentant légal (père ou mère) doit le déclarer au service d’enregistrement du centre des impôts de son domicile.
Cette déclaration se fait via le formulaire n°2735, sur lequel le bénéficiaire indique le montant reçu.
Au-delà de 31 865 €, le solde de la valeur reçue est imposé selon un barème progressif.
C’est quoi la donation-partage transgénérationnelle ?
La donation-partage transgénérationnelle est un outil très puissant
Pour aller plus loin dans la transmission et au-delà des sommes d’argent, il est possible de faire une donation impliquant trois générations, voici le schéma explicatif.
Dans le cas suivant, et grâce à la donation transgénérationnelle, le second donataire devra payer forfaitairement 2,5 % de droits, contre 210 000 € de droits s’il n’avait pas réalisé cette donation-partage transgénérationnelle.
