La réalisation d’une donation immobilière peut se faire de différentes façons. Elle peut être réalisée en pleine propriété, en démembrement de propriété ou à travers la donation de parts de SCI, SC ou d’une société commerciale qui détient un ou plusieurs biens immobiliers.
1) Premier cas : la donation immobilière en pleine propriété
Monsieur Findgest souhaite réaliser une donation immobilière à son enfant d’un montant de 500 000 € correspondant à la valeur d’expertise du bien.
Il pourra bénéficier d’un abattement de 100 000 € dans le cadre de la donation immobilière ainsi qu’un cumul du don manuel à hauteur de 31.865 euros.
L’assiette imposable pour cette donation sera donc de 500 000 € – 131 865 € = 368 135 €
| Part taxable | Barème d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Le montant des droits de donation s’élèveront à 71 250 €.
2) Second cas : la donation immobilière en démembrement de propriété
Monsieur Findgest souhaite réaliser une donation immobilière à son enfant d’un montant de 500 000 €, correspondant à la valeur d’expertise du bien. Il a actuellement 55 ans.
Il pourra bénéficier d’un abattement de 100 000 € dans le cadre de la donation immobilière ainsi qu’un cumul du don manuel à hauteur de 31 865 €.
Grâce au démembrement de propriété, le bien sera réparti entre l’usufruitier (Monsieur Findgest) qui pourra percevoir la jouissance du bien et les fruits des loyers le cas échéant, et le nu-propriétaire (l’enfant) qui pourra en disposer.
Les droits de donation seront exigibles le jour du passage chez le notaire et seront considérés comme dus. Ce bien ne sera pas intégré dans la succession de Monsieur Findgest.
L’assiette imposable pour cette donation sera donc de 500 000 € * 50% – 131 865 € = 118 135 €.
| Part taxable | Barème d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Le montant des droits de donation s’élèveront à environ 21 000 €.
3) Troisième cas : la donation immobilière à travers des parts de SCI en pleine propriété et démembrement de propriété
Monsieur Findgest souhaite réaliser une donation immobilière à son enfant d’un montant de 500 000 €, correspondant à la valeur d’expertise du bien. Il a actuellement 55 ans. Ce bien est intégré dans une SCI où Monsieur Findgest possède 50 % des parts et son enfant 50 %. Il souhaite garder 1 % des parts.
Il pourra bénéficier d’un abattement de 100 000 € dans le cadre de la donation immobilière ainsi qu’un cumul du don manuel à hauteur de 31 865 €.
L’assiette taxable à donner est de 245 000 € – 131 865 € = 113 135 €.
Le montant des droits de donation s’élèvera à environ 20 000 €.
Et en démembrement de propriété à travers une SCI ?
La base taxable à donner est de 245 000 € * 50 % – 131 865 € = 0 €.
Le montant des droits de donation sera de 0 €.
