L’héritage est souvent associé à un gain financier inattendu, mais il peut aussi poser des questions, notamment fiscales. Mon héritage va-t-il être taxé ? Mon héritage est-il soumis à l’impôt sur le revenu. Il est essentiel de savoir si un héritage doit être soumis aux impôts sur le revenu. Cet article vous guide à travers la réglementation française pour comprendre vos obligations déclaratives.
La définition de l’héritage.
Un héritage est tout ce qu’une personne a reçu après sa mort. En France, les héritages sont soumis à ce qu’on appelle “les droits de succession ». Toutefois, ils sont généralement exemptés de déclaration d’impôt sur le revenu. Il y a des nuances importantes.
Les héritages sont exemptés de l’impôt sur le revenu.
La loi française dispense de déclaration les sommes, les biens immobiliers ainsi que les actifs financiers perçus lors d’un héritage. Les héritiers ne doivent donc pas inclure ces biens dans leur déclaration annuelle d’impôts sur le revenu. Cependant, cette exemption ne comprend pas les revenus que ces biens ont gagnés après l’acquisition, comme les loyers ou les intérêts. En effet, pour les loyers issus de l’immobilier hérité, il est recommandé de suivre notre article sur “l’imposition des revenus fonciers”. En ce qui concerne les intérêts financiers perçus, veuillez vous référer à l’article qui vous permet de déclarer vos capitaux mobiliers”.
Ils ont des impôts et des droits de succession.
Les héritages ne sont donc pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais ils sont soumis aux droits de succession. Ces droits varient en fonction de la parenté entre le défunt et l’héritier et de la valeur du patrimoine transmis. Vous trouverez ci-dessous le barème des droits de succession ainsi que l’explication détaillée par impôts.gouv : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession.
Rappel du Tableau du barème des droits de succession :
Déclaration de succession : Ce que vous devez savoir.
Il est obligatoire de déclarer une succession à l’administration fiscale dans les six mois suivant le décès. Cette déclaration doit inclure une liste de toutes les choses que le défunt a détenues, telles que ses biens, ses droits et ses dettes.
Optimiser la fiscalité et l’héritage.
La donation-partage, le démembrement de propriété ou encore la mise en place d’assurance-vie peuvent réduire les droits de succession et favoriser une transmission efficace du patrimoine. Afin d’en savoir plus sur vos différents droits, nous vous préconisons de prendre rendez-vous avec un de nos conseillers.
Si nous n’avons pas la réponse, nous pourrons vous orienter en dernier recours vers un notaire.
Ce qu’il faut retenir est que l’héritage lui-même n’est pas taxable au titre de l’impôt sur le revenu, bien que les revenus perçus désormais par les héritiers doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu. Il est important de bien anticiper la transmission de son patrimoine et de comprendre les lois fiscales afin de planifier des stratégies.
