La transmission de son patrimoine à ceux qu’on aime de manière optimisé est un sujet majeur dans la gestion de son patrimoine.
Une mauvaise gestion ou la prise en charge trop tard de ce sujet peut entraîner des conséquences majeurs.
Quelques chiffres :
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En France, les taux de taxation sur les héritages en France peuvent être significatifs.
Par exemple, au-delà de 1 805 677€, la taxation atteint 45% pour la transmission à un enfant propre et même 20% pour des montants entre 15 932€ et 552 324€.
Pour les neveux et nièces, le taux s’élève à 55%.
Anticiper la transmission est essentiel pour gérer efficacement un patrimoine. Voici cinq méthodes de base pour débuter cette réflexion :
1️⃣ Contrats d’assurance-vie : La solution la plus efficace
Les contrats d’assurance-vie offrent de nombreuses possibilités d’investissement et sont un outil puissant pour la transmission de patrimoine.
Pour tous les versements effectués avant l’âge de 70 ans, l’article 990i prévoit une exonération totale des droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire, quel qu’il soit, sans limite du nombre de bénéficiaires.
Au-delà, le taux est de 20% jusqu’à 700 000€ puis de 31,25%.
Après 70 ans, l’exonération est de 30 500€ plus l’intégralité des intérêts générés. Attention : Il est crucial de bien rédiger les clauses bénéficiaires pour éviter des erreurs coûteuses.
2️⃣ Donations de son vivant
La loi permet des donations entre vifs avec des abattements fiscaux qui se renouvellent tous les 15 ans. Il existe plusieurs formes de donations : simples, partage, avec réserve d’usufruit, graduelles, avec clause de retour. Évaluer s’il existe un patrimoine superflu à transmettre est une étape préliminaire importante.
Bonus : la donation entre époux est un outil pour optimiser sa transmission.
En effet, le conjoint survivant est exonéré d’impôt depuis la loi TEPA. Transmettre une part plus importante au conjoint permet de diminuer considérablement les droits de succession en cas de décès
3️⃣ Investir dans des actifs profitant d’abattements
Certains actifs bénéficient d’abattements fiscaux lors de leur transmission, comme les forêts, les vignes, les terres agricoles ou les monuments historiques, sous certaines conditions.
L’actif professionnel peut également être transmis avec des avantages fiscaux sous le pacte Dutreil.
4️⃣ Enrichir ceux qu’on aime de son vivant
Investir collectivement, via des sociétés, permet de créer de la valeur ensemble, renforçant ainsi le sens de ces investissements. Il est toutefois essentiel de prêter attention aux structures de ces montages.
