Bien sûr, votre Plan épargne logement (PEL) est un actif qui rentre dans votre actif successoral et sera imposé selon le barème des droits de succession après les abattements légaux.
Part taxable après abattement | Taux d’imposition |
---|---|
De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |