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Qu’est-ce que Plan d’épargne d’entreprise ?

Qu'est-ce que le Plan épargne d'entreprise

Qu'est-ce que Plan d'épargne d'entreprise et son fonctionnement ?

Lorsqu’il est question d’investissement, on pense souvent à effectuer des démarches de manière indépendante, sur le plan privé. Au niveau de l’entreprise, il existe également des dispositifs permettant de dynamiser son épargne (et notamment la participation/l’intéressement perçu). C’est le cas du PEE (Plan Epargne Entreprise).

Le PEE est un compte d’épargne mis à disposition des salariés (pour les sociétés de moins de 50 salariés, il est facultatif de le mettre en place) sur lequel peuvent être effectués tous types de versements, de la participation/intéressement aux primes diverses en passant par les versements volontaires du salarié. Celui-ci a également le choix d’effectuer ou non les dits versements. Pour les dirigeants de sociétés comportant moins de 250 salariés, il est également possible d’accéder au PEE. À l’instar de nombreux autres supports, il permet d’investir dans différentes catégories d’actifs au travers de Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE). Il existe bien sûr des FCPE monétaires permettant d’investir sur des supports liquides et offrant une garantie en capital, les FCPE obligataires, actions ou mixtes.

En termes de choix, le partenaire en charge de la gestion des PEE est défini pour l’entreprise dans sa globalité : le salarié ne peut choisir une autre maison de gestion que celle qui a été sélectionnée.

Vous l’aurez compris, au regard de la description ci-dessus, cette enveloppe ne se démarquera pas des autres pour ce qui concerne les opportunités d’investissement offertes par celle-ci. En revanche, l’intérêt du PEE se situe au niveau fiscal et des apports que peut effectuer l’entreprise. En effet, en 2022, la participation/l’intéressement versé par l’entreprise qui est effectivement placé sur un PEE est exonéré d’impôts sur le revenu dans la limite de 30 852 €, ce qui n’est pas négligeable (à noter toutefois que les versements volontaires n’offrent pas d’avantages en termes d’imposition). Également, l’entreprise peut abonder jusqu’à 3 fois les sommes versées (dans la limite de 3 290 €).

Bien évidemment, ces avantages impliquent des contreparties en termes de liquidité. Ce dispositif impose un blocage des fonds versés durant 5 ans sauf en cas de circonstances particulières (rupture du contrat de travail, surendettement, décès/invalidité, mariage, acquisition de la résidence principale).

En matière fiscale, une fois cette durée de 5 ans respectée, les sorties sont exonérées d’impôts sur le revenu, mais restent malgré tout soumises aux prélèvements sociaux. À noter que les gains perçus liés à l’abondement de l’entreprise sont eux taxés à 9.7 %.

Qu'en est-il du Plan d'épargne retraite ?

On notera par ailleurs qu’il existe d’autres dispositifs d’épargne salariale tels que le PERCO. Il peut être intéressant d’effectuer des versements sur ces 2 contrats dans la mesure où ils sont complémentaires. Le PERCO impose un blocage des versements jusqu’à l’âge de la retraite et permet d’effectuer des sorties sous forme de rente viagère, il s’adresse spécifiquement à la préparation de la retraite et permet d’alléger le montant de son imposition l’année où est effectué le versement. 

Le PEE quant à lui permet de valoriser sa participation en la faisant travailler, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sur les sommes versées. Il s’adresse essentiellement aux salariés souhaitant préparer des projets à moyen terme.

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