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Succession sans héritier direct : Comment réduire les frais en 2025 ?

Dans cet article, nous verrons comment réduire les frais de succession sans héritier direct
Sommaire

Lorsqu’une personne décède sans héritier direct, les droits de succession appliqués aux héritiers plus éloignés ou non apparentés peuvent atteindre des taux élevés, jusqu’à 60% de la valeur transmise. Toutefois, il existe des stratégies légales pour réduire ces frais et optimiser la transmission de votre patrimoine. Voici quelques solutions efficaces :

1. Souscrire à une assurance-vie

L’assurance-vie est un outil privilégié pour transmettre un capital avec une fiscalité avantageuse. Les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, puis sont taxées à 20% jusqu’à 700 000 €, et à 31,25% au-delà. Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique, tous bénéficiaires confondus, mais seuls les primes versées sont taxables, les intérêts générés étant exonérés.

Exemple : Si vous désignez un ami comme bénéficiaire de votre assurance-vie et que les primes versées avant vos 70 ans s’élèvent à 150 000 €, celui-ci recevra l’intégralité de cette somme sans payer de droits de succession.

2. Effectuer des donations de votre vivant

Réaliser des donations de votre vivant permet de profiter d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Par exemple, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants en franchise d’impôt. Pour les neveux et nièces, l’abattement est de 7 967 €. Ces donations réduisent la base taxable lors de la succession.

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Exemple : En donnant 50 000 € à votre neveu aujourd’hui, puis à nouveau dans 15 ans, vous profitez deux fois de l’abattement, réduisant ainsi les droits de succession futurs.

3. Investir dans des Groupements Fonciers Forestiers (GFF) ou Viticoles (GFV)

L’acquisition de parts de GFF ou de GFV permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur transmise lors de la succession, à condition de respecter certains engagements, comme la détention des parts pendant une durée minimale. Cette stratégie est particulièrement intéressante pour les héritiers non directs, souvent soumis à une taxation élevée.

Exemple : En investissant 200 000 € dans un GFF, seuls 50 000 € seront pris en compte pour le calcul des droits de succession, réduisant ainsi considérablement la fiscalité pour vos héritiers.

4. Créer une Société Civile Immobilière (SCI)

La création d’une SCI permet de transformer un bien immobilier en parts sociales, facilitant ainsi sa transmission. Les donations de parts sociales bénéficient des abattements en vigueur et permettent de réduire la base taxable. De plus, une décote de 10 à 15% est généralement appliquée sur la valeur des parts, diminuant d’autant les droits de succession.

Exemple : En transférant votre propriété immobilière à une SCI et en donnant progressivement des parts à vos héritiers, vous optimisez la transmission tout en réduisant les frais fiscaux.

5. Opter pour le démembrement de propriété

Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit. Vous pouvez ainsi donner la nue-propriété d’un bien à un héritier tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus. Au moment de la succession, l’usufruit s’éteint, et l’héritier récupère la pleine propriété sans frais supplémentaires.

Exemple : En donnant la nue-propriété de votre maison à votre nièce tout en conservant l’usufruit, vous continuez à y vivre. À votre décès, elle devient pleinement propriétaire sans payer de droits de succession supplémentaires.

Il est essentiel de planifier en amont la transmission de votre patrimoine et de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour adapter ces solutions à votre situation personnelle. Ces professionnels vous aideront à mettre en place une stratégie efficace pour réduire les frais de succession en l’absence d’héritier direct.

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