Le conjoint survivant est un véritable héritier. Toutefois, ses droits peuvent être élargis ou restreints en présence d’héritiers réservataires ou de membres de la belle-famille.
Les droits légaux du conjoint survivant à la succession
En l’absence de testament ou de donation entre époux, les droits du conjoint survivant varient selon la situation familiale du défunt.
Si le défunt a eu des descendants
Le conjoint survivant dispose de différentes options selon que les enfants sont communs ou non :
- Enfants communs (issus du défunt et du conjoint survivant) :
- Soit l’usufruit de la totalité des biens existants,
- Soit le 1/4 en pleine propriété des biens existants.
- Enfants non communs (au moins un, dont le conjoint survivant n’est pas le parent) :
- Le conjoint survivant recueille 1/4 en pleine propriété.
Si le défunt n’a pas eu de descendants
La part du conjoint survivant dépend de la présence ou non d’ascendants :
- Présence des parents du défunt :
- Chaque parent recueille 1/4 en pleine propriété,
- Le conjoint survivant recueille la moitié en pleine propriété.
- Si un seul parent est vivant, le conjoint survivant reçoit 3/4 en pleine propriété.
- Absence de parents :
- Le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.
Attention : En l’absence de descendants, le conjoint ne peut être totalement déshérité car il est héritier réservataire pour 1/4 de la succession. Par ailleurs, les parents du défunt disposent d’un droit de retour sur les biens qu’ils avaient transmis à leur enfant.
Droits au logement du conjoint survivant
Le conjoint survivant dispose de deux droits principaux concernant le logement conjugal :
- Droit temporaire au logement : Si, au moment du décès, le conjoint occupe, à titre d’habitation principale, un logement appartenant aux époux ou en totalité au défunt, il bénéficie d’une jouissance gratuite pendant une année. Ce droit est d’ordre public et ne peut être écarté.
- Droit viager au logement : Il permet au conjoint survivant de continuer à occuper la résidence principale, ainsi que d’en utiliser le mobilier. Pour en bénéficier, il doit se manifester dans l’année suivant le décès. Ce droit n’est pas d’ordre public et peut être exclu par un testament
Solutions pour personnaliser les droits du conjoint survivant
Il est possible d’aménager les droits du conjoint survivant grâce à plusieurs outils juridiques :
- Donation au dernier vivant : Elle permet d’augmenter les droits du conjoint en lui attribuant :
- La quotité disponible en pleine propriété,
- Le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit,
- La totalité en usufruit.
- Testament : Le défunt peut décider de la part de succession ou des biens attribués à son conjoint. Il peut également le priver du droit viager au logement.
- Clause bénéficiaire d’assurance-vie : L’assurance-vie permet d’avantager un bénéficiaire au détriment des autres héritiers (attention aux primes excessives qui pourraient être contestées).
Faites un bilan de votre situation
Les règles successorales sont complexes et peuvent avoir un impact considérable sur votre patrimoine et vos proches. Il est important de réaliser un bilan de votre situation afin d’anticiper et d’optimiser la transmission de vos biens.
N’attendez pas ! Prenez rendez-vous avec un professionnel du droit pour évaluer vos options et garantir la sécurité de vos proches.
Pour toute question ou consultation, n’hésitez pas à me contacter :
Maître Céline Attaoui
Avocate en droit de la famille
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