- La notion de “primes manifestement exagérées”
L’article L132-13 du Code des assurances permet à l’administration fiscale et aux héritiers d’invoquer ce principe. Cela signifie que si vous versez une somme très importante sur un contrat d’assurance-vie, ces montants pourraient être requalifiés en donation indirecte ou en succession taxable.
La jurisprudence et l’administration examinent plusieurs critères pour juger si un versement est exagéré :
• Votre âge et état de santé au moment du versement
• Vos revenus et votre patrimoine global (un versement qui réduit drastiquement votre train de vie ou qui représente une part trop importante de votre patrimoine peut être suspect)
• L’intention libérale (s’il est clair que l’objectif principal est d’éviter les droits de succession)
Les conséquences fiscales
Si l’administration requalifie les primes versées en primes excessives :
• Elles sont réintégrées dans la succession et soumises aux droits de succession classiques (et non au régime fiscal plus favorable de l’assurance-vie)
• Vos enfants perdraient donc l’avantage fiscal prévu pour les bénéficiaires d’une assurance-vie (exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, taxation réduite à 20 % jusqu’à 700 000 €, etc.)
- Comment limiter le risque de requalification ? Ne pas concentrer une trop grande part de votre patrimoine dans l’assurance-vie (idéalement pas plus de 30-40 %)
• Effectuer des versements progressifs plutôt que d’un seul coup
• Justifier que vous gardez un train de vie normal après les versements
• Si vous avez des revenus suffisants, démontrer que ces primes ne sont pas disproportionnées par rapport à vos moyens
Conclusion
Mettre plus de la moitié de votre patrimoine en assurance-vie peut attirer l’attention du fisc, surtout si cela déséquilibre votre patrimoine ou réduit votre train de vie. Il serait judicieux de consulter un notaire ou un fiscaliste pour optimiser votre transmission tout en limitant les risques de requalification.
