Votre solution pour vos futurs investissements
1- Contrat de prévoyance
Une mesure de prévoyance est destinée, pour celui qui en adopte, à se protéger des événements imprévisibles de la vie tels qu’un décès (de soi, de son conjoint, d’un membre proche), un accident, une maladie de longue durée, une invalidité physique, une période de chômage et bien d’autres cas.
En ayant recours à divers contrats de prévoyance, vous bénéficierez :
- D’une protection sociale et familiale contre les aléas de la vie
- D’une protection économique et financière de son activité professionnelle
- D’une gestion maîtrisée des risques afférents à la vie quotidienne
Exemple
Vous êtes cadre supérieur salarié avec un salaire confortable de 5 000€, votre compagnon de vie ne travaille pas et vous n’êtes pas lié par un contrat de mariage. Vous décidez de souscrire à un crédit immobilier pour l’achat de votre résidence principale. Par précaution, vous prenez une assurance emprunteur avec une quotité sur votre compagnon de vie à 100%. Cette mesure de prévoyance permettra de protéger votre partenaire en cas de décès de la personne qui reçoit les revenus. Sans cela, le partenaire survivant devra assumer seul la charge du crédit, sans aucun revenu, ce qui peut mener à une insolvabilité.
2- Pacte Dutreil
Vous souhaitez transmettre votre entreprise à votre famille ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet à une entreprise familiale de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation sous certaines conditions.
Grâce au Pacte Dutreil, vous allez bénéficier de plusieurs avantages :
- Exonération partielle de droits de donation et de succession pour les titres de l’entreprise transmis à la famille.
- Le Pacte Dutreil permet une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, qui est prise en compte dans le calcul des droits de donation ou de succession.
- Un abattement de 300 000 € est appliqué si le bénéficiaire est un salarié ou un apprenti (conformément à l’article 790A du Code général des impôts)
Exemple :
Vous possédez une société valorisée à 5 000 000€ et vous voulez donner cette société à vos deux enfants (50/50).
Vous respectez l’éligibilité au pacte Dutreil, vous allez pouvoir bénéficier d’un abattement à hauteur de 75% de la valeur de sa société.
Chaque enfant aura 2 500 000€ de valeur de société. Grâce à l’abattement, le calcul sera de 2 500 000 x (1-0,75)=625 000€
S’additionne l’abattement forfaitaire de 100 000 € par enfant
La base imposable/taxable sera de 625 000 – 100 000 = 525 000€
La base taxable à hauteur de 525 000 € sera imposée à 20% environ, soit 105 000€ au lieu de de près de 1 000 000 € d’imposition.
3- Assurance-Vie
Véritable couteau suisse de l’investisseur, l’assurance-vie figure parmi les 4 grandes enveloppes fiscales françaises (les autres étant le PEA, le compte-titres et le contrat de capitalisation).
Celle-ci est accessible à toute personne physique sans condition d’âge et permet d’optimiser son épargne déjà constituée ou encore sa capacité d’épargne mensuelle dans le cas de versements programmés, le tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values réalisées au-delà de 8 ans suivant l’ouverture du contrat.
En investissant dans une Assurance-Vie, vous allez bénéficier de plusieurs avantages :
- Un avantage fiscal au bout de 8 ans
- Un investissement qui ne rentre pas dans votre succession
- Un large choix d’investissements
Exemple :
Vous souscrivez une assurance-vie en 2021, avec un versement initial de 50 000 euros.
Votre investissement est réparti à 50% en fonds en euros à capital garanti proposé par votre assureur et une partie en unités de compte (immobilier, panier d’actions). Deux ans plus tard, votre contrat d’assurance vie s’élève à 75 000 euros en 2023.
Cette plus-value générée ne sera pas fiscalisée si vous ne retirez pas les fonds de votre contrat, elle est encapsulée dans le contrat. Ainsi, vous allez générer des intérêts qui vont à leur tour générer des intérêts. C’est l’effet boule de neige.
Au-delà de 8 ans, si vous souhaitez effectuer un rachat, vous ne serez imposés que sur les plus-values à hauteur de 17.2% (prélèvements sociaux) + 7.5% (IR) après un abattement de 4 600€ si vous êtes seul (ou 9 200€ si vous êtes en couple). Enfin, si vous avez des enfants, vous pouvez leur transmettre jusqu’à 152 500€ chacun sur vos assurances-vie sans la moindre fiscalité.
