Votre solution pour vos futurs investissements
1- Pacte Dutreil
Vous souhaitez transmettre votre entreprise à votre famille ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet à une entreprise familiale de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation sous certaines conditions.
Grâce au Pacte Dutreil, vous allez bénéficier de plusieurs avantages :
- Exonération partielle de droits de donation et de succession pour les titres de l’entreprise transmis à la famille.
- Le Pacte Dutreil permet une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, qui est prise en compte dans le calcul des droits de donation ou de succession.
- Un abattement de 300 000 € est appliqué si le bénéficiaire est un salarié ou un apprenti (conformément à l’article 790A du Code général des impôts)
Exemple :
Vous possédez une société valorisée à 5 000 000€ et vous voulez donner cette société à vos deux enfants (50/50).
Vous respectez l’éligibilité au pacte Dutreil, vous allez pouvoir bénéficier d’un abattement à hauteur de 75% de la valeur de sa société.
Chaque enfant aura 2 500 000€ de valeur de société. Grâce à l’abattement, le calcul sera de 2 500 000 x (1-0,75)=625 000€
S’additionne l’abattement forfaitaire de 100 000 € par enfant
La base imposable/taxable sera de 625 000 – 100 000 = 525 000€
La base taxable à hauteur de 525 000 € sera imposée à 20% environ, soit 105 000€ au lieu de de près de 1 000 000 € d’imposition.
2- Contrat de prévoyance
Une mesure de prévoyance est destinée, pour celui qui en adopte, à se protéger des événements imprévisibles de la vie tels qu’un décès (de soi, de son conjoint, d’un membre proche), un accident, une maladie de longue durée, une invalidité physique, une période de chômage et bien d’autres cas.
En ayant recours à divers contrats de prévoyance, vous bénéficierez :
- D’une protection sociale et familiale contre les aléas de la vie
- D’une protection économique et financière de son activité professionnelle
- D’une gestion maîtrisée des risques afférents à la vie quotidienne
Exemple
Vous êtes cadre supérieur salarié avec un salaire confortable de 5 000€, votre compagnon de vie ne travaille pas et vous n’êtes pas lié par un contrat de mariage. Vous décidez de souscrire à un crédit immobilier pour l’achat de votre résidence principale. Par précaution, vous prenez une assurance emprunteur avec une quotité sur votre compagnon de vie à 100%. Cette mesure de prévoyance permettra de protéger votre partenaire en cas de décès de la personne qui reçoit les revenus. Sans cela, le partenaire survivant devra assumer seul la charge du crédit, sans aucun revenu, ce qui peut mener à une insolvabilité.
3- PER
Le Plan d’Epargne Retraite est assimilé à un contrat d’assurance vie, à la différence que vos fonds seront bloqués jusqu’à la retraite (sauf dans certains cas de déblocage anticipé).
En contrepartie, le Plan Epargne Retraite permet de déduire de votre revenu imposable les versements effectués au cours de l’année.
En investissant dans un Plan d’épargne retraite (PER), vous allez bénéficier de plusieurs avantages :
- Vous allez pouvoir déduire 100% de vos versements de votre revenu imposable.
- Vous valorisez votre épargne investie sur votre plan d’épargne retraite
- Vous vous constituez votre retraite par capitalisation
- Vous bénéficiez d’un avantage successoral similaire à l’assurance-vie
Exemple :
Vous êtes célibataire fiscal, vous allez percevoir 35 000 € nets en 2023. Votre estimation d’impôt s’élève à 5 000 €. Vous décidez de verser 5 000 € sur un Plan d’Épargne Retraite cette année. Grâce à ce versement, vous ne serez pas imposé sur 35 000 € mais sur 30 000 €.
Également, vos 5 000 € investis seront valorisés dans le but de vous construire une retraite par capitalisation.
