Votre solution pour vos futurs investissements
1- Apport-cession
L’apport cession est un mécanisme qui permet à une personne de vendre une entreprise tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. En clair, vous allez apporter les titres de votre entreprise à une holding avant de les céder à l’acheteur final.
Cette technique permet de reporter la taxation de la plus-value généré par votre entreprise lors de la vente en échange d’un réinvestissement de votre part sur des solutions éligibles (150-O B ter)
Grâce au mécanisme de l’apport, vous allez bénéficier de plusieurs avantages :
- Préserver le capital vendu de votre entreprise sans aucune imposition et de le dynamiser
- Un réinvestissement dans l’économie réelle
- Une gestion de votre investissement plus souple
Exemple :
Vous possédez une société que vous souhaitez céder pour 1 million d’euros. Au lieu de vendre la société directement, vous pouvez choisir de réaliser un apport-cession en échange de titres d’une autre société avec une forme juridique à l’impôt sur les sociétés. En clair, vous apportez vos titres à cette société.
Grâce à ce mécanisme et sous certaines conditions, vous allez pouvoir »purger » l’imposition sur la plus value afin de réinvestir le produit de la vente sur d’autres projets.
2- Pacte Dutreil
Vous souhaitez transmettre votre entreprise à votre famille ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet à une entreprise familiale de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation sous certaines conditions.
Grâce au Pacte Dutreil, vous allez bénéficier de plusieurs avantages :
- Exonération partielle de droits de donation et de succession pour les titres de l’entreprise transmis à la famille.
- Le Pacte Dutreil permet une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, qui est prise en compte dans le calcul des droits de donation ou de succession.
- Un abattement de 300 000 € est appliqué si le bénéficiaire est un salarié ou un apprenti (conformément à l’article 790A du Code général des impôts)
Exemple :
Vous possédez une société valorisée à 5 000 000€ et vous voulez donner cette société à vos deux enfants (50/50).
Vous respectez l’éligibilité au pacte Dutreil, vous allez pouvoir bénéficier d’un abattement à hauteur de 75% de la valeur de sa société.
Chaque enfant aura 2 500 000€ de valeur de société. Grâce à l’abattement, le calcul sera de 2 500 000 x (1-0,75)=625 000€
S’additionne l’abattement forfaitaire de 100 000 € par enfant
La base imposable/taxable sera de 625 000 – 100 000 = 525 000€
La base taxable à hauteur de 525 000 € sera imposée à 20% environ, soit 105 000€ au lieu de de près de 1 000 000 € d’imposition.
3- Holding
Si vous êtes entrepreneur, vous avez peut-être entendu parler des concepts de société mère/société fille, ou de détention de société par une personne morale.
Vous avez deux types d’Holding :
Une holding animatrice est une société mère qui exerce un contrôle actif sur ses filiales. En clair, il s’agit de cette société qui est le “chef d’orchestre” de vos différentes sociétés.
Et vous avez la holding passive qui détient simplement des participations. L’objectif est d’investir »passivement » dans des actifs comme l’immobilier, les marchés boursiers…
Grâce à cette holding passive, vous allez différencier votre société d’exploitation de votre société d’investissement.
Grâce à la Holding, vous allez bénéficier de plusieurs avantages :
- Pas de double imposition
- Différencier vos investissements de votre société d’exploitation
- Optimiser votre fiscalité avec l’intégration fiscale
- Réinvestir vos dividendes avec peu de frottements fiscaux avec le régime mère/fille
- Organiser plusieurs sociétés
- Objectif patrimonial
Exemple
Vous avez une société d’exploitation qui a un résultat net positif, qui permet de se verser un salaire suffisant pour vivre, et il reste un excédent de 100 000€ dans la trésorerie.
Plusieurs choix possibles :
- Soit je me verse des dividendes en nom propre me permettant d’investir mon argent, dans ce cas le calcul est le suivant :
100 000€ x 30% (flat tax) = 30 000€ de fiscalité
Donc il reste 70 000€ à investir en nom propre
- Soit je fais remonter les dividendes dans une holding pour ensuite investir mon argent, dans ce cas le calcul est le suivant :
100 000€ x 5% (abattement de 95%) x 15% (Impôt sur les sociétés : 15% avant 42 500€, 25% après 42 500€) = 750€ de fiscalité
Donc il reste 99 250€ à investir en holding.
