Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c’est-à-dire un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs.
En l’absence de choix particulier, ils relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, plus communément appelé le « régime de la communauté ».
Cependant, les époux peuvent choisir un contrat de mariage adapté à leur situation familiale et patrimoniale, parmi lesquels :
- La séparation de biens : chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la disposition de ses biens personnels.
- La participation aux acquêts : un régime hybride qui fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, mais avec un partage des acquisitions en fin d’union.
- La communauté universelle : tous les biens, présents et futurs, sont mis en commun.
Les époux peuvent également aménager leur contrat de mariage grâce à des clauses spécifiques afin de mieux protéger leur patrimoine ou prévoir des dispositions en matière successorale.
Un acte notarié obligatoire
Le contrat de mariage doit être enregistré par un notaire :
- Avant le mariage : le contrat doit être établi avant la célébration de l’union.
- En cours de mariage : il est possible de conclure un contrat de mariage ou de modifier un régime matrimonial existant.
Les règles obligatoires : le régime primaire
Quelle que soit l’option choisie, la liberté des époux n’est pas totale. Certaines obligations restent imposées par la loi :
- Devoirs mutuels : les époux se doivent mutuellement fidélité, assistance et secours.
- Contribution aux charges du mariage : chaque époux participe aux dépenses du ménage proportionnellement à ses ressources.
- Solidarité des dettes : les époux sont conjointement responsables des dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.
- Protection du logement familial : un époux ne peut pas vendre, louer ou hypothéquer le logement familial sans l’accord de l’autre, même s’il en est l’unique propriétaire.
Pourquoi faire un bilan de sa situation ?
Le choix d’un régime matrimonial ne doit pas être laissé au hasard. Il est essentiel d’analyser sa situation patrimoniale et familiale pour choisir la meilleure option en fonction de ses objectifs : protection du conjoint, transmission du patrimoine, responsabilités financières, etc.
N’attendez pas un événement imprévu pour vous poser les bonnes questions. Prenez rendez-vous avec un professionnel du droit pour faire le point et anticiper l’avenir sereinement.
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Maître Céline Attaoui
Avocate en droit de la famille et du patrimoine
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