Quand on parle d’assurance-vie, on pense à l’optimisation de ses droits de succession à travers l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire et au fait que cela ne rentre pas dans la succession.
Néanmoins, le bénéficiaire est redevable des prélèvements sociaux sur le contrat au moment du décès du souscripteur.
Les prélèvements sociaux sont calculés sur la plus-value mobilière du contrat et varient selon l’année où la plus-value a été générée.
Comment connaître son taux d’imposition des prélèvements sociaux ?
Prélèvements sociaux sur les intérêts d’assurance-vie à la suite du décès de l’assuré
À la suite du décès de l’assuré, les intérêts accumulés sur une assurance-vie ne bénéficient plus d’une exonération de prélèvements sociaux.
Les intérêts générés depuis le dernier enregistrement en compte jusqu’au décès sont désormais assujettis à ces prélèvements.
Ces intérêts, qui n’avaient pas encore été soumis à l’impôt, sont taxés proportionnellement à la durée.
L’institution financière en charge de l’assurance-vie ajuste le taux de prélèvement annuel en fonction du nombre de jours écoulés jusqu’au décès. Ainsi, ce prélèvement est effectué avant que le capital et les intérêts accumulés ne soient transférés au bénéficiaire.
Voici le tableau récapitulatif de l’évolution des taux de prélèvements sociaux appliqués à l’assurance-vie depuis qu’ils ont été introduits :
| Période | Taux en vigueur |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 1996 | 0 % |
| Au 1er janvier 1996 | 0,5 % |
| Au 1er janvier 1997 | 3,9 % |
| Au 1er janvier 1998 | 10 % |
| Au 1er juillet 2004 | 10,3 % |
| Au 1er janvier 2005 | 11 % |
| Au 1er janvier 2009 | 12,1 % |
| Au 1er janvier 2011 | 12,3 % |
| Au 1er octobre 2011 | 13,5 % |
| Au 1er juillet 2012 | 15,5 % |
| Au 1er janvier 2018 | 17,2 % |
Ce tableau montre clairement l’augmentation graduelle des taux de prélèvements sociaux sur les assurances-vie au fil des années.
