Logo du Groupe FindGest

🌟 Opportunité du moment : Investissement à formule à 5% par an, capital garanti

Simulateur plus-value cession actions (SAS)

Dans cet article, nous verrons quel est l’impact fiscal de la vente ou cession de titres de société en SAS à travers un simulateur, le calcul qui en découle, et un exemple concret :

Simulation offerte & Instantanée

474 dispositifs fiscaux

75 investissements référencés

Sommaire

L’imposition sur la plus value cession actions peut se faire aussi de deux manières : 

Mais avant cela, il est essentiel de connaître les éléments suivants :

  • Le montant de la plus value net avant impĂ´t
  • DurĂ©e de dĂ©tention des titres de sociĂ©tĂ©s

Ensuite, nous pourrons analyser quel est le choix le plus judicieux entre la barème progressif ou le PFU (flat tax)

Grâce Ă  notre simulateur plus-value cession actions, vous pourrez calculer l’impact fiscal de votre imposition !

Simulateur SAS
  1. Si la durĂ©e de dĂ©tention des titres action est entre 0 et 2 ans , il n’y a aucun abattement ! 

Donc il sera imposé sur la plus value à  : SI TMI à 0% (impôt à 17,2%), Si TMI à 11% (27,45%), Si TMI à 30% (45,16%), SI TMI à 41% (impôt à 55,41%), Si TMI à 45% (impôt à 59,14%)

  1. SI la durĂ©e des titres d’action est comprise entre 2 et 8 ans, il y a un abattement de 50% ! 

Donc il sera imposĂ© sur la plus value Ă   : SI TMI Ă  0% (impĂ´t Ă  17,2%), Si TMI Ă  11% (21,95%), Si TMI Ă  30% (30,16%), SI TMI Ă  41% (impĂ´t Ă  34,91%), Si TMI Ă  45% (impĂ´t Ă  36,64%)

La Flat tax où vous êtes imposé à 30% est plus intéressant à partir du moment où vous êtes sur la tranche marginale d’imposition

  1. SI la durĂ©e des titres d’action est comprise au-delĂ  de 8 ans, il y a un abattement de 65% ! 

Donc il sera imposĂ© sur la plus value Ă   : SI TMI Ă  0% (impĂ´t Ă  17,2%), Si TMI Ă  11% (20, 30%), Si TMI Ă  30% (25,66%), SI TMI Ă  41% (impĂ´t Ă  28,76%), Si TMI Ă  45% (impĂ´t Ă  29,89%)

Exemple d’un chef d’entreprise qui cède ses titres de sociĂ©tĂ©s

Exemple : Monsieur Findgest vend sa société pour 1 M€, et la plus-value nette avant impôt est de 900 000 €. Monsieur Findgest détient cette société depuis 15 ans. Sa TMI est de 45%.

Première option : La flat tax à 30% = 900 000 * 0,30

= 300 000 € d’impĂ´t Ă  rĂ©gler

Deuxième option : Le barème progressif.

On applique directement le taux de la TMI, soit 29,89%, donc = 900 000 * 0,2989 = 269 010 €

Avec la première option, vous allez vous acquitter d’un impĂ´t d’un montant de 300 000 €, et avec l’autre, d’un montant de 269 010 €.

Quelle est la formule pour connaĂ®tre plus-value de la vente d’actions ?

La formule pour calculer la plus value d’actions est la suivante :

Prix de cession — coĂ»t total d’acquisition

Comment Ă©viter de payer des taxes sur les plus-values d’actions ?

Cela va dĂ©pendre s’il s’agit de votre sociĂ©tĂ© ou que vous souhaitez vendre des actions d’une entreprise dont vous n’ĂŞtes pas propriĂ©taires.

Si vous vendez des actions d’une entreprises (total, L’Oreal) :

Vous allez pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction de l’impĂ´t sur le revenu et non des prĂ©lèvement sociaux si vos actions sont investies dans les enveloppes fiscales ci-dessous :

  • Plan d’Ă©pargne en actions (PEA)
  • Épargne salariale (PEE : Plan d’Ă©pargne d’entreprise, Perco : Plan d’Ă©pargne pour la retraite collectif, par exemple)

⚠️ Vous devez avoir un antĂ©rioritĂ© d’au minimum 5 ans sur votre contrat.

Si vous vendez votre société :

Le chef d’entreprise peut reporter l’imposition sur la plus-value rĂ©alisĂ©e lors de l’apport de titres, Ă  condition que la holding rĂ©investisse au moins 60% du prix de vente dans des activitĂ©s Ă©conomiques dans les deux ans.

Ce mĂ©canisme est connu sous le nom d’apport-cession, et le rĂ©investissement des fonds provenant de la vente de la sociĂ©tĂ© par la holding est appelĂ© rĂ©emploi d’apport cession.

Quels investissements sont Ă©ligibles Ă  l’apport cession ?

Diverses options s’ouvrent Ă  vous pour bĂ©nĂ©ficier d’un report d’imposition :

  1. Investir dans une activitĂ©, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou financière. Notons que les investissements dans l’immobilier locatif ou dans des portefeuilles de valeurs mobilières sont exclus.
  2. Prendre le contrĂ´le au sein d’une sociĂ©tĂ© opĂ©rationnelle.
  3. Participer aux augmentations de capital de sociétés opérationnelles.
  4. Investir dans des fonds Ă©ligibles, tels que des FCPR par exemple.

Il est important de souligner que ces investissements requièrent une conservation d’au moins 12 mois. Toutefois, cette durĂ©e est prolongĂ©e Ă  5 ans en cas de rĂ©investissement dans des fonds.

L'exclusivité n'est plus un privilège

Simulez, Investissez, Profitez

Logo Know By FindGest Trouvez votre agence en quelques secondes

Prochainement

Trouvez votre agence en quelques secondes !

Nouveaux articles
Avantages de l'épargne salariale pour les professions libérales

Avantages de l’Ă©pargne salariale pour les professions libĂ©rales

fin de report d'imposition 150 OBTER

Fin du report d’imposition Ă  travers le 150 OB-TER

simulateur droit de succession

Simulateur droits de succession abattement