L’imposition sur la plus value cession actions peut se faire aussi de deux manières :
Mais avant cela, il est essentiel de connaître les éléments suivants :
- Le montant de la plus value net avant impôt
- Durée de détention des titres de sociétés
Ensuite, nous pourrons analyser quel est le choix le plus judicieux entre la barème progressif ou le PFU (flat tax)
Grâce à notre simulateur plus-value cession actions, vous pourrez calculer l’impact fiscal de votre imposition !
- Si la durée de détention des titres action est entre 0 et 2 ans , il n’y a aucun abattement !
Donc il sera imposé sur la plus value à : SI TMI à 0% (impôt à 17,2%), Si TMI à 11% (27,45%), Si TMI à 30% (45,16%), SI TMI à 41% (impôt à 55,41%), Si TMI à 45% (impôt à 59,14%)
- SI la durée des titres d’action est comprise entre 2 et 8 ans, il y a un abattement de 50% !
Donc il sera imposé sur la plus value à : SI TMI à 0% (impôt à 17,2%), Si TMI à 11% (21,95%), Si TMI à 30% (30,16%), SI TMI à 41% (impôt à 34,91%), Si TMI à 45% (impôt à 36,64%)
La Flat tax où vous êtes imposé à 30% est plus intéressant à partir du moment où vous êtes sur la tranche marginale d’imposition
- SI la durée des titres d’action est comprise au-delà de 8 ans, il y a un abattement de 65% !
Donc il sera imposé sur la plus value à : SI TMI à 0% (impôt à 17,2%), Si TMI à 11% (20, 30%), Si TMI à 30% (25,66%), SI TMI à 41% (impôt à 28,76%), Si TMI à 45% (impôt à 29,89%)
Exemple d’un chef d’entreprise qui cède ses titres de sociétés
Exemple : Monsieur Findgest vend sa société pour 1 M€, et la plus-value nette avant impôt est de 900 000 €. Monsieur Findgest détient cette société depuis 15 ans. Sa TMI est de 45%.
Première option : La flat tax à 30% = 900 000 * 0,30
= 300 000 € d’impôt à régler
Deuxième option : Le barème progressif.
On applique directement le taux de la TMI, soit 29,89%, donc = 900 000 * 0,2989 = 269 010 €
Avec la première option, vous allez vous acquitter d’un impôt d’un montant de 300 000 €, et avec l’autre, d’un montant de 269 010 €.
Quelle est la formule pour connaître plus-value de la vente d’actions ?
La formule pour calculer la plus value d’actions est la suivante :
Prix de cession — coût total d’acquisition
Comment éviter de payer des taxes sur les plus-values d’actions ?
Cela va dépendre s’il s’agit de votre société ou que vous souhaitez vendre des actions d’une entreprise dont vous n’êtes pas propriétaires.
Si vous vendez des actions d’une entreprises (total, L’Oreal) :
Vous allez pouvoir bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu et non des prélèvement sociaux si vos actions sont investies dans les enveloppes fiscales ci-dessous :
- Plan d’épargne en actions (PEA)
- Épargne salariale (PEE : Plan d’épargne d’entreprise, Perco : Plan d’épargne pour la retraite collectif, par exemple)
⚠️ Vous devez avoir un antériorité d’au minimum 5 ans sur votre contrat.
Si vous vendez votre société :
Le chef d’entreprise peut reporter l’imposition sur la plus-value réalisée lors de l’apport de titres, à condition que la holding réinvestisse au moins 60% du prix de vente dans des activités économiques dans les deux ans.
Ce mécanisme est connu sous le nom d’apport-cession, et le réinvestissement des fonds provenant de la vente de la société par la holding est appelé réemploi d’apport cession.
Quels investissements sont éligibles à l’apport cession ?
Diverses options s’ouvrent à vous pour bénéficier d’un report d’imposition :
- Investir dans une activité, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou financière. Notons que les investissements dans l’immobilier locatif ou dans des portefeuilles de valeurs mobilières sont exclus.
- Prendre le contrôle au sein d’une société opérationnelle.
- Participer aux augmentations de capital de sociétés opérationnelles.
- Investir dans des fonds éligibles, tels que des FCPR par exemple.
Il est important de souligner que ces investissements requièrent une conservation d’au moins 12 mois. Toutefois, cette durée est prolongée à 5 ans en cas de réinvestissement dans des fonds.
Attention cependant, si vous détenez vos parts dans une holding, l’abattement renforcé pourrait être remis en cause si votre holding n’est pas animatrice.