La création d’une SARL de famille peut offrir plusieurs avantages fiscaux et patrimoniaux, et il est important de bien comprendre ces avantages avant de prendre une décision.
Qu’est-ce qu’est une SARL de famille ?
Une SARL de famille, ou Société à Responsabilité Limitée de famille, est une forme de société qui offre des avantages fiscaux spécifiques et est constituée entre les membres d’une même famille.
Pour être qualifiée de SARL de famille, la société doit remplir deux conditions principales.
- Tout d’abord, elle doit être constituée entre les membres d’une même famille, y compris les personnes mariées, pacsées, les enfants, parents, jusqu’au deuxième degré.
- Deuxièmement, l’activité de la SARL de famille doit être commerciale, industrielle ou artisanale, ce qui la distingue d’une SCI, dont l’activité est principalement civile, liée à la gestion d’un patrimoine immobilier.
La SARL de famille offre plusieurs avantages par rapport à une SCI, notamment en termes de :
- Responsabilité limitée des associés
- D’options fiscales pour la location meublée
- De régime fiscal avantageux pour les revenus et les plus-values
- De transmission patrimoniale.
Quelles différences entre une SCI et une SARL de famille
Les principales différences entre une SCI et une SARL de famille sont les suivantes:
| Critères | SARL de Famille | SCI |
|---|---|---|
| Conditions de création | Membres d’une même famille jusqu’au 2e degré | Associés non liés par des liens familiaux |
| Type d’activité | Commerciale, industrielle ou artisanale | Principalement civile, liée à la gestion immobilière |
| Avantages fiscaux | Régime fiscal avantageux pour revenus et plus-values, possibilité de bénéficier du régime LMNP et pratiquer les amortissements | Avantages fiscaux liés à la gestion immobilière IS ou IR |
| Responsabilité | Limitée aux apports des associés | Indéfinie et solidaire pour les dettes sociales |
| Régime fiscal | Option d’impôt sur le revenu | Option entre impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés |
| Imposition à la revente | Abattements pour durée de détention | Taxation sur la base de la valeur nette comptable |
| Objectif patrimonial | Transmission familiale du patrimoine | Gestion patrimoniale immobilière |
Avantages de la SARL de famille par rapport à la SCI
La SARL de famille présente plusieurs avantages par rapport à la SCI, ce qui en fait un choix attrayant pour de nombreux investisseurs. Voici quelques-uns des principaux avantages de la SARL de famille par rapport à la SCI :
Voici un tableau comparatif des avantages de la SARL de famille par rapport à la SCI :
| Avantages de la SARL de famille | Explications |
|---|---|
| Responsabilité limitée des associés | Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports au capital, protégeant ainsi leurs biens personnels. |
| Régime fiscal avantageux | Permet de bénéficier d’un régime fiscal favorable pour les revenus et les plus-values, notamment dans la location meublée. |
| Possibilités de transmission patrimoniale | Offre des opportunités de planification successorale intéressantes pour la transmission du patrimoine familial. Sous certaines conditions, la cession des parts sociales est exonérée d’imposition sur cette plus-value. Le gérant d’une SARL familiale de location meublée non professionnelle peut anticiper sa succession en cédant la nue-propriété à ses héritiers, tout en conservant l’usufruit des parts sociales. |
| Régime fiscal spécifique | Possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu avec des avantages fiscaux spécifiques pour les associés, notamment en matière d’amortissements et de taxation des plus-values immobilières. |
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Et les inconvénients de la SARL de famille?
Créer une SARL de famille présente de nombreux avantages, mais il est également important de prendre en compte certains inconvénients et points de vigilance :
Les cotisations sociales du gérant
- Le gérant d’une SARL de famille sera soumis aux cotisations sociales sur un montant forfaitaire, même s’il n’est pas rémunéré. Il faut prévoir un budget d’environ 1500 euros par an pour payer les cotisations sociales du gérant.
Les conditions pour le régime optionnel d’impôt sur le revenu
- Le régime optionnel d’impôt sur le revenu peut prendre fin si les deux conditions d’application de la SARL de famille ne sont plus remplies, notamment en cas de divorce, décès ou si la société n’a plus d’activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Objectif patrimonial de transmission
- La SARL de famille a un objectif patrimonial de transmission. Il est essentiel de prévoir des statuts sur mesure qui vont prévoir le cas, par exemple, du décès d’un associé, les différents pouvoirs du gérant, afin de préserver la continuité de l’activité meublée.
Conclusion
La SARL de famille présente de nombreux avantages par rapport à une SCI, notamment en termes de responsabilité limitée des associés, de régime fiscal avantageux pour les revenus et les plus-values, et de possibilités de transmission patrimoniale à condition que vous respectez l’ensemble des conditions.
