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SCI ou SARL de famille : Que choisir ?

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Maxime ROY
Cet article vise à aider les lecteurs à comprendre la différence entre une SCI et une SARL de famille, et à les aider à faire le bon choix en fonction de leurs besoins spécifiques.
Sommaire

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La cr√©ation d’une SARL de famille peut offrir plusieurs avantages fiscaux et patrimoniaux, et il est important de bien comprendre ces avantages avant de prendre une d√©cision.

Qu’est-ce qu’est une SARL de famille ?

Une SARL de famille, ou Soci√©t√© √† Responsabilit√© Limit√©e de famille, est une forme de soci√©t√© qui offre des avantages fiscaux sp√©cifiques et est constitu√©e entre les membres d’une m√™me famille.

Pour être qualifiée de SARL de famille, la société doit remplir deux conditions principales.

  • Tout d’abord, elle doit √™tre constitu√©e entre les membres d’une m√™me famille, y compris les personnes mari√©es, pacs√©es, les enfants, parents, jusqu’au deuxi√®me degr√©.
  • Deuxi√®mement, l’activit√© de la SARL de famille doit √™tre commerciale, industrielle ou artisanale, ce qui la distingue d’une SCI, dont l’activit√© est principalement civile, li√©e √† la gestion d’un patrimoine immobilier.

La SARL de famille offre plusieurs avantages par rapport à une SCI, notamment en termes de :

  • Responsabilit√© limit√©e des associ√©s
  • D’options fiscales pour la location meubl√©e
  • De r√©gime fiscal avantageux pour les revenus et les plus-values
  • De transmission patrimoniale.

Quelles différences entre une SCI et une SARL de famille

Les principales différences entre une SCI et une SARL de famille sont les suivantes:

CritèresSARL de FamilleSCI
Conditions de cr√©ationMembres d’une m√™me famille jusqu’au 2e degr√©Associ√©s non li√©s par des liens familiaux
Type d’activit√©Commerciale, industrielle ou artisanalePrincipalement civile, li√©e √† la gestion immobili√®re
Avantages fiscauxRégime fiscal avantageux pour revenus et plus-values, possibilité de bénéficier du régime LMNP et pratiquer les amortissementsAvantages fiscaux liés à la gestion immobilière
IS ou IR
ResponsabilitéLimitée aux apports des associésIndéfinie et solidaire pour les dettes sociales
R√©gime fiscalOption d’imp√īt sur le revenuOption entre imp√īt sur le revenu ou imp√īt sur les soci√©t√©s
Imposition à la reventeAbattements pour durée de détentionTaxation sur la base de la valeur nette comptable
Objectif patrimonialTransmission familiale du patrimoineGestion patrimoniale immobilière
différence entre SARL familiale et SCI

Avantages de la SARL de famille par rapport à la SCI

La SARL de famille présente plusieurs avantages par rapport à la SCI, ce qui en fait un choix attrayant pour de nombreux investisseurs. Voici quelques-uns des principaux avantages de la SARL de famille par rapport à la SCI :

Voici un tableau comparatif des avantages de la SARL de famille par rapport à la SCI :

Avantages de la SARL de familleExplications
Responsabilit√© limit√©e des associ√©sLes associ√©s ne sont responsables qu’√† hauteur de leurs apports au capital, prot√©geant ainsi leurs biens personnels.
R√©gime fiscal avantageuxPermet de b√©n√©ficier d’un r√©gime fiscal favorable pour les revenus et les plus-values, notamment dans la location meubl√©e.
Possibilités de transmission patrimonialeOffre des opportunités de planification successorale intéressantes pour la transmission du patrimoine familial. Sous certaines conditions, la cession des parts sociales est exonérée d’imposition sur cette plus-value.
Le gérant d’une SARL familiale de location meublée non professionnelle peut anticiper sa succession en cédant la nue-propriété à ses héritiers, tout en conservant l’usufruit des parts sociales.
R√©gime fiscal sp√©cifiquePossibilit√© d’opter pour le r√©gime de l’imp√īt sur le revenu avec des avantages fiscaux sp√©cifiques pour les associ√©s, notamment en mati√®re d’amortissements et de taxation des plus-values immobili√®res.
avantage SARL de famille

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Et les inconvénients de la SARL de famille?

Créer une SARL de famille présente de nombreux avantages, mais il est également important de prendre en compte certains inconvénients et points de vigilance :

Les cotisations sociales du gérant

  • Le g√©rant d’une SARL de famille sera soumis aux cotisations sociales sur un montant forfaitaire, m√™me s’il n’est pas r√©mun√©r√©. Il faut pr√©voir un budget d’environ 1500 euros par an pour payer les cotisations sociales du g√©rant.

Les conditions pour le r√©gime optionnel d’imp√īt sur le revenu

  • Le r√©gime optionnel d’imp√īt sur le revenu peut prendre fin si les deux conditions d’application de la SARL de famille ne sont plus remplies, notamment en cas de divorce, d√©c√®s ou si la soci√©t√© n’a plus d’activit√© commerciale, artisanale ou industrielle.

Objectif patrimonial de transmission

  • La SARL de famille a un objectif patrimonial de transmission. Il est essentiel de pr√©voir des statuts sur mesure qui vont pr√©voir le cas, par exemple, du d√©c√®s d’un associ√©, les diff√©rents pouvoirs du g√©rant, afin de pr√©server la continuit√© de l’activit√© meubl√©e.
Conclusion

La SARL de famille pr√©sente de nombreux avantages par rapport √† une SCI, notamment en termes de responsabilit√© limit√©e des associ√©s, de r√©gime fiscal avantageux pour les revenus et les plus-values, et de possibilit√©s de transmission patrimoniale √† condition que vous respectez l’ensemble des conditions.

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