Lors de la souscription à un prêt immobilier, l’un des aspects essentiels mais souvent sous-estimé concerne les pénalités de remboursement anticipé (PRA).
Ces frais peuvent influencer de manière significative votre flexibilité financière et vos économies à long terme.
Comment fonctionne les PRA ?
Lorsque vous signez votre contrat de prêt, le document inclut des clauses spécifiant les conditions de remboursement anticipé, y compris les éventuels frais applicables. Ces frais sont destinés à compenser la banque pour les intérêts qu’elle ne percevra pas du fait du remboursement anticipé.
Cependant, il y a des exceptions prévues par la loi où ces frais ne sont pas applicables, notamment :
- Si vous vendez votre résidence principale suite à un changement de lieu de travail pour vous ou votre conjoint ;
- En cas de cessation forcée de l’activité professionnelle (comme un licenciement) ;
- En cas de décès du titulaire du prêt ou de son conjoint.
Quels sont les coûts à prévoir ?
Si des frais sont exigés, ils ne peuvent excéder le moindre des deux montants suivants :
- Six mois d’intérêts sur le montant remboursé à l’avance au taux moyen du prêt ;
- 3% du capital restant dû avant le remboursement.
Quelles sont vos options ?
La négociation de ces frais est possible et peut aboutir à plusieurs scénarios :
- Conditions standards : Appliquées telles quelles.
- Pénalités conditionnelles : Les frais ne sont appliqués qu’en cas de rachat du prêt par un concurrent, ce qui est une option couramment acceptée.
- Exemption totale de pénalités : Peu fréquente, mais idéale si négociée avec succès.
Pourquoi négocier ces frais ?
Il est crucial d’aborder ce sujet, même si vous n’anticipez pas de rembourser votre prêt de manière anticipée
Les aléas de la vie, tels qu’une rentrée d’argent inattendue ou des changements personnels majeurs, pourraient changer vos plans.
Avoir une clause de flexibilité dans votre contrat peut vous épargner des coûts significatifs et augmenter vos options financières à l’avenir.
