Qu’est-ce que le délit d’initié ?
Le délit d’initié est une pratique illégale en bourse qui consiste à acheter ou vendre des actions sur la base d’informations confidentielles non accessibles au public. Ces informations, souvent obtenues grâce à une position privilégiée dans une entreprise, permettent aux initiés de réaliser des profits substantiels ou d’éviter des pertes, au détriment des autres investisseurs qui ne disposent pas de ces informations.
Les différentes catégories d’initiés
- Les initiés directs : Ce sont principalement les dirigeants et cadres supérieurs d’une entreprise, tels que les PDG ou membres du conseil d’administration, qui ont accès à des informations sensibles.
- Les initiés indirects : Ces personnes, bien que ne participant pas directement aux décisions stratégiques, peuvent accéder à des informations confidentielles grâce à leur rôle dans l’entreprise (comptables, avocats, etc.).
- Les initiés potentiels : Ce groupe inclut des individus externes à l’entreprise mais qui, par leurs relations ou leur travail temporaire, peuvent avoir accès à des informations privilégiées (famille des cadres, consultants, etc.).
Sanctions pour délit d’initié
En France, le délit d’initié est sévèrement puni. Les personnes physiques risquent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros. Pour les personnes morales, les sanctions sont encore plus lourdes, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros et des peines de 5 ans de prison.
Le délit d’initié ne doit pas être confondu avec le manquement d’initié, qui est une infraction administrative similaire mais relevant d’une procédure différente, généralement gérée par l’AMF (Autorité des marchés financiers).
Les pratiques de délit d’initié sapent la confiance des investisseurs dans le marché financier, c’est pourquoi elles sont vigoureusement poursuivies par les autorités comme SECLaw, AI Stock Predict, Debevoise.
