Le contrat de capitalisation est une solution d’épargne flexible et avantageuse, idéale pour les personnes physiques cherchant à faire fructifier leur patrimoine sur le long terme. Similaire à l’assurance vie sur certains aspects, il se distingue par ses spécificités patrimoniales, notamment en termes de fiscalité et de transmission.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un placement financier permettant d’accumuler des gains pour augmenter la valeur de son épargne. Contrairement à l’assurance vie, il n’est pas lié à la durée de vie du souscripteur. Il peut donc être transmis ou conservé dans le patrimoine après le décès.
Ce contrat se distingue par son objectif patrimonial, en offrant des avantages spécifiques en matière de transmission et de donation.
Comment souscrire un contrat de capitalisation ?
Pour qui ?
Le contrat de capitalisation est accessible :
- Aux personnes physiques, sans limite d’âge ;
- Aux personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu, comme certaines entreprises ou associations.
Cela le différencie de l’assurance vie, qui ne peut être souscrite que par des personnes physiques.
Modalités de souscription
- Versements : Le souscripteur peut opter pour une prime unique à l’ouverture ou effectuer des versements libres, non plafonnés, tout au long de la durée du contrat.
Comment fonctionne le placement dans un contrat de capitalisation ?
Les fonds investis suivent les mêmes principes que ceux de l’assurance vie. Le souscripteur peut choisir entre :
- Contrat monosupport : investissement exclusivement en fonds euros, offrant une garantie en capital ;
- Contrat multisupport : mélange de fonds euros et d’unités de compte (actions, obligations, OPCVM), permettant une diversification et une optimisation du rendement, au prix d’une prise de risque.
Mode de gestion
- Libre : Le souscripteur choisit lui-même ses supports ;
- Profilée : Les investissements sont répartis selon un profil défini (prudent, équilibré, dynamique) ;
- Sous mandat : Un expert gère les placements pour le compte du souscripteur.
Disponibilité de l’épargne
Le souscripteur peut effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment. Cependant, contrairement à l’assurance vie, aucune clause bénéficiaire n’impose de demander le consentement d’un tiers pour retirer des fonds.
Quelle fiscalité pour le contrat de capitalisation ?
Rachats
La fiscalité sur les gains suit les règles de l’assurance vie, intégrant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) depuis 2018 :
- Primes versées avant le 27 septembre 2017 : Régime fiscal progressif selon l’ancienneté du contrat (35%, 15%, puis 7,5% après 8 ans).
- Primes versées après cette date :
- Taux de 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans ;
- Après 8 ans, 7,5% pour les gains correspondant aux primes inférieures à 150 000€ et 12,8% au-delà.
Dans tous les cas, s’ajoutent des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Abattements après 8 ans
Les rachats bénéficient d’un abattement annuel :
- 4 600€ pour une personne seule ;
- 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.
Fiscalité au décès
En cas de décès, la valeur du contrat entre dans l’actif successoral. Contrairement à l’assurance vie, il n’existe pas de clause bénéficiaire permettant de contourner les droits de succession.
Comment transmettre un contrat de capitalisation ?
Donation de son vivant
Le contrat de capitalisation est un outil efficace pour anticiper la transmission de son patrimoine :
- Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000€ par enfant tous les 15 ans ;
- Les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31 865€ à chaque petit-enfant.
La donation peut se faire en pleine propriété ou en démembrement :
- Pleine propriété : L’héritier reçoit l’intégralité du contrat.
- Démembrement : Le donateur conserve l’usufruit (les revenus) et transmet la nue-propriété.
Au décès de l’usufruitier, le donataire récupère automatiquement la pleine propriété du contrat sans fiscalité additionnelle, tout en conservant son ancienneté fiscale.
Avantages fiscaux de la donation démembrée
Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété :
- 50% de la valeur si le donateur a entre 51 et 60 ans ;
- 60% entre 61 et 70 ans ;
- 70% entre 71 et 80 ans.
Exemple : M. Dupont, 50 ans, souhaite transmettre 1 M€ à ses deux enfants via un contrat de capitalisation démembré :
- La base imposable est de 500 000€ (50% de la valeur du contrat).
- Après abattement de 100 000€ par enfant (200 000€ au total), la base imposable est de 300 000€.
- Les droits s’élèvent à environ 20%, soit 60 000€ d’impôt.
Les différences majeures avec l’assurance vie
| Critères | Contrat de capitalisation | Assurance vie |
|---|---|---|
| Clause bénéficiaire | Absente : les fonds entrent dans l’actif successoral | Présente : transmission hors succession |
| Fiscalité au décès | Droits de succession classiques | Abattements spécifiques jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire |
| Transmission vivante | Possible via donation, notamment en démembrement | Transmission limitée |
Pourquoi choisir le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est une alternative patrimoniale efficace pour :
- Préparer une donation avantageuse ;
- Optimiser la fiscalité en cas de transmission ;
- Accéder à une épargne disponible et sécurisée à tout moment.
Bien qu’il ne bénéficie pas des abattements spécifiques de l’assurance vie, sa capacité à perdurer au-delà du décès du souscripteur en fait un outil polyvalent et robuste pour une gestion patrimoniale sur le long terme.
