Le compte-titres ordinaire (CTO) est une enveloppe d’investissement flexible, adaptée aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Comprendre la fiscalité associée aux gains réalisés via un CTO, notamment les plus-values et les dividendes, est essentiel pour optimiser vos investissements.
CTO : Une Fiscalité par Défaut
Les gains réalisés sur un CTO sont soumis à la fiscalité applicable aux produits de valeurs mobilières. Cela inclut les plus-values, les dividendes et les intérêts. Contrairement à d’autres dispositifs tels que le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou l’assurance-vie, le CTO ne bénéficie pas d’avantages fiscaux spécifiques.
Les Modes d’Imposition pour les Particuliers
Les épargnants ont le choix entre deux modes d’imposition :
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : 30 % d’imposition (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Barème de l’Impôt Progressif : Imposition selon votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI), qui peut varier de 0 % à 45 %.
Quelle Fiscalité du CTO au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ?
Introduit en janvier 2018, le PFU simplifie le régime fiscal des placements. Ce taux fixe de 30 % s’applique aux plus-values, dividendes et intérêts, indépendamment des autres revenus.
Détails du PFU
- Plus-Values : Sur un gain de 1 000 €, vous paierez 300 € d’impôts (128 € d’impôt sur le revenu + 172 € de prélèvements sociaux).
- Dividendes et Intérêts : Imposition à la source lors de la distribution des revenus.
Actions Gratuites et Flat Tax
Les actions gratuites sont également soumises au PFU, considérées comme des dividendes et imposées à 30 %.
Quelle Fiscalité du CTO au Barème de l’Impôt Progressif ?
Le barème de l’impôt progressif est une option qui peut être avantageuse pour les contribuables ayant une TMI faible. Voici les tranches de revenus pour 2023 :
- Jusqu’à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : 11 %
- De 27 479 € à 78 570 € : 30 %
- De 78 571 € à 168 994 € : 41 %
- Plus de 168 995 € : 45 %
Avantages du Barème de l’Impôt Progressif
- Abattement sur les Dividendes : Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %.
- Abattements sur les Plus-Values : Pour les titres acquis avant 2018, des abattements pour durée de détention s’appliquent (50 % pour 2 à 8 ans, 65 % au-delà de 8 ans).
CTO à l’Impôt sur les Sociétés (CTO IS)
Pour les entreprises, le compte-titres ordinaire peut être soumis à l’impôt sur les sociétés (CTO IS). Voici les principales caractéristiques de cette option :
Fiscalité du CTO IS
- Imposition des Plus-Values : Les plus-values réalisées par une société sur la cession de titres sont imposées au taux de l’impôt sur les sociétés, qui peut varier de 15 % à 33,33 % selon le chiffre d’affaires et le bénéfice.
- Dividendes : Les dividendes perçus par une entreprise peuvent être soumis à un régime d’imposition spécifique, avec possibilité d’abattement de 95 % sous certaines conditions.
Avantages du CTO IS
- Gestion des Plus-Values : Les plus-values peuvent être intégrées dans le résultat fiscal et bénéficier de régimes d’imposition avantageux, notamment pour les titres détenus depuis plus de deux ans.
- Récupération de la TVA : Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur certaines opérations liées à l’acquisition de titres, ce qui peut améliorer la trésorerie.
Conditions d’Utilisation
Pour bénéficier des avantages du CTO IS, l’entreprise doit respecter certaines conditions :
- Détention des Titres : Les titres doivent être détenus pendant une certaine période pour bénéficier d’abattements.
- Nature des Titres : Les titres doivent correspondre à des actifs éligibles au régime fiscal de l’entreprise.
Comment Réduire Vos Gains Imposables Grâce aux Moins-Values ?
Les moins-values peuvent être utilisées pour compenser vos plus-values, ce qui réduit votre impôt. Voici comment cela fonctionne :
- Si vous avez 4 000 € de plus-values et 1 000 € de moins-values, votre plus-value imposable sera de 3 000 €.
- Si vos moins-values dépassent vos plus-values, la partie non imputée peut être reportée sur les 10 années suivantes.
Conclusion
Investir via un compte-titres ordinaire, que ce soit pour des particuliers ou des entreprises, nécessite une bonne compréhension de la fiscalité associée. Le choix entre le PFU et le barème de l’impôt progressif doit être soigneusement évalué en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle. Pour les entreprises, le CTO IS offre des options d’optimisation intéressantes. Une simulation de votre situation fiscale est essentielle pour faire le meilleur choix et maximiser vos rendements.
