L’épargne salariale : un avantage pour les professions libérales et les travailleurs indépendants
L’épargne salariale est accessible aux professionnels libéraux et travailleurs non salariés (TNS). Pour bénéficier des avantages de l’épargne salariale, il suffit d’employer au moins un salarié (CDI, CDD, contrat d’apprentissage), même à temps partiel, y compris au sein d’une société civile de moyens (SCM). Les dispositifs d’épargne salariale, initialement destinés aux salariés, présentent également un intérêt certain pour les professionnels libéraux et indépendants, quelle que soit la structure juridique de leur entreprise (EI, SEL, SNC, CPC, SCM).
Sur le plan personnel, l’épargne salariale permet de construire votre patrimoine et de mieux préparer votre retraite. Pourquoi ? Parce que les professions libérales et les travailleurs non-salariés débutent souvent leur carrière tardivement en raison d’études prolongées.
Leurs revenus annuels peuvent fluctuer considérablement, surtout au début de leur parcours professionnel. De plus, les professions libérales et TNS cotisent généralement à un taux inférieur à celui des salariés.
En conséquence, la constitution d’un patrimoine est souvent retardée et sur une période plus courte, tandis qu’à l’approche de la retraite, l’écart entre les revenus des dernières années d’activité et les pensions perçues est souvent plus marqué que pour les salariés. Il est donc crucial de planifier en avance ! De plus, les professions libérales et TNS ont la possibilité de bénéficier du nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER).
En tant qu’employeur, l’épargne salariale présente également des avantages significatifs. Elle vous permet d’offrir des bénéfices financiers supplémentaires à vos salariés ou à votre conjoint collaborateur, dans un cadre fiscal et social avantageux grâce à la suppression du forfait social.
Cette mesure peut vous permettre de réaliser des économies pouvant atteindre jusqu’à 20 % sur les sommes versées via des dispositifs comme l’intéressement, la participation, l’abondement, etc.
De plus, l’épargne salariale renforce l’attrait de votre entreprise pour les candidats à l’embauche, ce qui est particulièrement précieux dans un marché du travail où attirer et fidéliser les meilleurs talents dans les petites et moyennes entreprises reste un défi constant.
PERCO-PERCOI : Optimiser la préparation à la retraite et la défiscalisation
Vous avez déjà des produits de la loi Madelin pour préparer votre retraite et vous vous demandez peut-être s’il est pertinent d’opter pour d’autres dispositifs supplémentaires ?
Pourtant, ce n’est pas incompatible, c’est même complémentaire. Contrairement au Madelin, le PERCO-PERCOI (ou le nouveau PERE-CO dans le cadre de la loi Pacte 2019) est un produit d’épargne collectif : il permet à votre entreprise de contribuer à la constitution de votre portefeuille de titres en vue de votre retraite. Ainsi, vous bénéficiez du même dispositif que vos salariés.
Chaque fois que vous effectuez un versement personnel volontaire sur votre PERCO-PERCOI, votre entreprise ajoute un versement supplémentaire, appelé « abondement », pouvant aller jusqu’à trois fois votre contribution. Tous les versements de votre entreprise au titre de l’épargne salariale sont déductibles de ses bénéfices, réduisant ainsi son impôt, et ils sont exempts de charges patronales.
Sur le plan personnel, ces versements augmentent votre rémunération sans être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et sont exonérés de charges sociales (à l’exception de la CSG et de la CRDS). En somme, vous bénéficiez d’avantages sur tous les plans !
Un avantage supplémentaire est que votre conjoint collaborateur ou associé peut également profiter de ce dispositif collectif, ce qui permet de doubler les montants exonérés pour votre foyer fiscal.
PEE-PEI : Sécuriser une épargne de précaution et construire un patrimoine personnel grâce au PEE
Le plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) suit le même principe d’accumulation d’épargne que le PERCO-PERCOI : les bénéficiaires effectuent des versements volontaires auxquels l’entreprise ajoute un abondement. Pour les salariés d’une entreprise, ainsi que pour les professions libérales et les travailleurs non-salariés, les fonds épargnés dans le cadre du PEE-PEI sont normalement bloqués pendant 5 ans.
Cependant, ils peuvent être débloqués sans conséquence fiscale pour financer divers projets personnels ou situations de vie. Voici quelques exemples qui peuvent justifier un déblocage anticipé de l’épargne salariale :
- Achat, travaux d’extension, rénovation (en cas de catastrophe naturelle) de la résidence principale ;
- Mariage, conclusion d’un Pacs ;
- Naissance ou adoption d’un troisième enfant ;
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs avec garde d’au moins un enfant ;
- Invalidité du bénéficiaire ou du conjoint ;
- Décès du bénéficiaire ou du conjoint ;
- Surendettement ;
- Création ou reprise d’une entreprise.
Encourager l’engagement des salariés grâce à l’épargne salariale
À l’heure actuelle, la réglementation de l’épargne salariale rend ce dispositif particulièrement avantageux pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, ce qui est probablement votre cas en tant que professionnel libéral ou travailleur non salarié (TNS) employeur.
